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Droit économique - Coggle Diagram
Droit économique
Introduction
Principes & def
Principes du droit éco
Entreprise
Sources
Nationales
Jurisprudence
Usages & coutumes
Loi
Autorégulation
Internationales
Droit européen
Jurisprudence internationale
Usages internationaux (incoterms)
Traités internationaux
Historique
Les entreprises & leurs obligations
Obligations /entreprise
Règles particulières
Preuve
Solidarité /e/ entreprises
Prescription libératoire
Droits particuliers /entreprise
Le paiement & le crédit
Chèque
Autres moyens de paiement
Effets de commerce (Lettre de change & billet à ordre)
Paiement électronique
Facture
Les contrats commerciaux
Contrats de vente
Obligations
Vendeur
Acheteur
Déf
Prix
Transfert de propriété
Cas particuliers
Ventes à distance
Ventes d'immeubles
Information précontractuelle / Franchise
Le bail commercial
Notions générales
Contrats innomés
Contrats nommés
Les autres contrats commerciaux
De commission
D'agence commerciale
De courtage
Pratiques du marché & protection /conso.
Pratiques contraires aux usages honnêtes & pratiques déloyales
B2C
Pratiques agressives
B2B
Aspects procéduraux
Publicité
Réglementation & champs d'appli /loi
Pratiques réglementées
Ventes promotionnelles