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Droit privé - Coggle Diagram

- - - - Bilatéral = résultat juridique poursuivi découle de deux manifestations de volonté. Contrat
      - Unilatéral = volonté d'une seule personne
    - - Onereux = chacunes des parties reçoit avantage tt en assumant une charge en contrepartie
      - Gratuit
        
        procure un avantage a une personne sans contrepartie = Liberalités
    - - Passé en conaissance de cause (concentement)
      - but contrat licite
      - irregularité > nullité ou annulation
        
        abrogation que pr avenir, annulation effet retroactif
        
        prononcée par un juge. Annulation rétrocative
  - - - chose sur laquelle porte droit détruite ou consommée
      - impossibilité absolue d'execution : cas force majeure
    - - titulaire droit veut abandonner ses prérogatives. Express ou tacite
      - on peut renoncer a des droits patrimoniaux mais pas extra-patrimoniaux
    - - idée selon laquelle le titulaire d'un droit n'a plus le droit d'invoquer celui-ci par suite de son non-usage prolongé
      - notion de droit a l'oubli = préserver la paix sociale, trouble causé s'apaise avec le temps
      - proportionalité entre faits commis et la durée de la poursuite
      - Risque qualité du proces : écoulement du temps = dépérissement des preuves
      - Existe des hypotheses et crimes imprescriptibles
- - - - Actes ecrits
        
        Actes authentiques = actes sous seing (signature)
        
        rédigé par officiers publics ayant reçu compétence par la loi pour faire (officiers etat cicil, notaires, huissiers...)
        
        grosse force probante. Pour annuler, necessité prouver qu'ils sont faux.
        
        support papier ou electronique. Identifiables.
      - Aveu (aveu judiciaire) irrevocable (aveu extrajudiciaire > que si preuve est libre)
      - Serment (affirmation solenelle faite devant le juge)
        
        décisioire
        
        serment défère a l'autre et en fait dépendre jugement cause
        
        supplétoire
        
        sous demande du juge (preuve imparfaite, complément de preuve)
    - - Témoignages
      - présomptions (seules presomptions précises et concordantes retenues) > juge en décide
- - - - UNITE DU PATRIMOINE
        
        exeption : patrimoine de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
      - ne se transmet qu'au décès
      - Loi 15 Juin 2010 = notion de patrimoine d'affectation
  - - - droit a l'integrité physique
      - droit vie privée 1990 > sanctions penales pour assurer respect de ces droits
- - - - Liberté contractuelle
      - exigence de bonne foi
      - force obligatoire contrat (tiennent lieu de loi)
    - - Consensuel (formés par seul accord des partis)
      - Solennels (subordonnés a des formalités particulières (contrat donation, vente terre..)
      - Réels : subordination à la remise d'une chose
      - Synallagmatiques = fait naitre des obligations réciproques
      - Unilateraux
      - Aléatoire = prestation due par une partie dépend d'un événement incertain (durée, etendue) (contrats d'assurance)
      - Commutatif = prestations fixes des la formation du contrat
    - - formation
        
        volonté (volonté a le pouvoir de donner sa propre loi > individualisme liberal du 19e) la vonlonté n'engage que car loi l'a prévu
        
        Volonté doit exister (pas defaut de consentement!)
        
        représentation contractuelle. Existe modalites comme pour le contrat de mandat = mendant charge mendataire passer pr lui acte juridiqu;e. Existe representations legales.
        
        Volonté doit etre saine , sans vice (vice de l'erreur, le dol et la violence)
        
        La volonté doit etre éclairée: volonté libre. Etre au courant. Mentions informatives.
        
        delais de retractation
        
        Capacité (etre capable juridiquement = etre titulaire de droits et avoir aptitude a les exercer)
        
        Mineur = ne peut pas conclure de contrats
        
        de 13 ans = doué de discernement = doit consentir à son adoption. Peu conclure contrat travail a 16ans. Peut reconnaitre un enfant.
        
        Majeur protégé = objet de protection juridique, sous régime tutelle de la curatelle
        
        tutelle : mesure pr proteger personne majeure sur tt ou une partie de son patrimoine si plus en etat de veiller dessus. limite de manière plus importante la capacité d'action du majeur protégé.
        
        Peut faire seul aucun acte juridique
        
        Curatelle = mesure moin contraignante, ponctuelle
        
        curatelle renforcée = curateur percoit ressource personne er règle ses dépenses sur un compte ouvert au nom de celle-ci.
        
        Curatelle aménagée : juge énumère actes que la personne peut faire seule ou non
        
        Contenu > contrat peut créer ou modifier un droit (contrats location) , ou l'éteindre. (concmure remise dette...)
        
        Objet sur lequel porte le contrat
        
        Forme de l'acte
        
        en principe soumis a aucune forme. conditions posées par la loi. REGLE DU CONSENSUALISME
      - effets
        
        interpretation du contrat
        
        si juge doute intention commune des parties; Si contrat gré a gré = juge va interpreter contrat contre le creancier et pour le débiteur ; Si contrat d'adhesion (achat billet d'avion...) juge va interpreter en faveur du consommateur
        
        Le contrat oblige les parties
        
        principe force obligatoire
        
        problème de l'mprévision
        
        pas force majeur (impossible) mais execution plus difficile
        
        depuis ordonnance 10 fevrier 2016 > theorie de l'imprevision reconnu, renégociation contrat (difficulté d'ordre economique)
        
        Tiers absolu Plenitus extranel *
        
        toutes personnes completement etrangeres au contrat et contractans.
        
        contrat ne fait naitre ni droit ni obligation a leur egard, mais leur est opposable en tant que fait
        
        pour que la responsabilité d'un tiers soit engagée, il faut qu'il y ai eu conaissance du contrat a la violation duquel il participe.
        
        Non respect des obligation
        
        Refuser d'executer ou suspendre l'execution de sa propre obligation
        
        legal si l'autre partie n'execute pas son obligation
        
        Poursuivre l'execution forcée en nature de l'obligation
        
        Solliciter une réduction du prix
        
        provoquer la résolution (aneantissment) du contrat
        
        Demander reparation des consequences de l'inexecution
  - - - Dommage materiel (perte revenus, degats vehicule...) : englobe perte subite et gain manqué . Soins médicaux, frais d'obseques... Lorsque blessure permanentes, affectent activité professionelle, victime peut demander IPP (Incapacité permanente partielle)
      - Dommage immateriel ou moral discuté : douleur morale ne devrait pas se monnayer, impossible a évaluer. Depuis 19e s = indemnisation dommages moraux.
        
        Prejudice découlant d'une atteinte a l'honneur, vie privée, droit personalité
        
        préjudice d'affection (chagrin décés..)