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Obligations - Coggle Diagram

- - - - DC (&B2C) : charge /vendeur
      - DE (B2B) : Incoterms
    - - Même qu'endroit de vente (sauf Incoterms)
    - - DC : délivrance immédiate
      - DE : délai raisonnable
    - - DC : s'executer en nature ou astreinte ou résolution /vente
      - DE :
        
        Si manquement léger : réfaction / prix
        
        Si manquement total : faculté de remplacement ou se fournir ailleurs
    - - B2C : garantie légale 2ans (défauts conform.)
      - B2B : agrégation immédiate, sans garantie (sauf si commerciale
- - - - Résolution judiciaire /vente
      - Droit résiliation unilatérale (sans justice) sur mobiliers & denrées
  - - - Opposer l'exception d'inexécution
      - Clause de réserve de propriété
      - Intérêts moratoires
      - Résolution de vente après mise en demeure
      - Indemnités conventionnelles