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Le contrat de vente - Coggle Diagram
Le contrat de vente
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Ventes à distance (B2C)
Niveau /formation
Avant formation, l'offre doit contenir :
infos relatives à l'identité /entreprise,
aux biens,
au prix
Niveau /execution
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Vendeur doit informer possibilité de rétractation, sinon délai prolongé de 12 mois
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Si acheteur renonce, rbt dans les 30j
Ventes d'immeubles
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Rescision pour lésion
MS si vendeur a reçu - de 5/12ème /valeur, peut demander rescision dans les 2 ans après vente.
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