Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
TITRE 2 :
Les entreprises - Coggle Diagram
TITRE 2 :
Les entreprises
Droits de l'entreprise
- Poursuivre ses concurrents déloyaux
- Avoir une marque, enseigne, firme
- Législation sur l'insolvabilité des entreprises
-
-
-
- Jugé par tribunal de l'entreprise
-
Règles particulières
-
Preuve
-
par la compta
(force probante < juge, <non-entreprises)
-
Prescription libératoire/extinctive : peut pas réclamer argent dû au bout d'un certain temps dépassé, fait perdre un droit.
(>< Aqcuisitive quand fait gagner un droit)