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Droit immobilier, L' indispensable - Coggle Diagram
Droit immobilier, L' indispensable
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Loi Hoguet 1970 / 1972
Carte T
ag immo, fd co, administrateur de bien
ass pro, attestation visé préfet valable 10 ans, mandat écrit
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PLU
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4 Zones Urbaine, A Urbaniser, Agricole, Naturelles et forestières
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CU
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2 CU information (durée instruction 1 mois en deux exemplaires cerfa OU opérationnel (durée 2 mois en 4 exemplaires) l
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PC
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valable 3 ans, caduque si travaux interrompu plus de 1 an
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Démembrement
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l'usufruitier déclare les revenus fonciers si location, les réparations d'entretien, le paiement des charges, la taxe habitation
le nu-propriétaire doit payer les grosses réparations, la taxe fonciere
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plue-value
res secondaires, au dessus de 15000 €
différence entre le prix d'acquisition et le prix de revente, 19 +17,2
forfait 7,5 de frais d'acquistion même pour Vefa
forfait 15 % de travaux pour le bâti si acquis il y a plus de 5 ans (au réel :les travaux d'entretien classiques ne sont pas elligibles)
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loi 6 juillet 1989 (bail logt décent, irl, com ag immo)
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2000 : Loi sru, droit de rétraction, pos est devenu plu
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