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Les taux de tva en France - Coggle Diagram
Les taux de tva en France
taux normal de tva a 20%
Le taux normal est de 20 %, il s'applique à la plupart des ventes de biens et des prestations de services. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par des taux de TVA spécifiques sont concernés par ce taux.
taux réduit de tva
2 taux réduits de TVA, l'un à 10 %, l'autre à 5,5 %, qui s'applique par exemple aux travaux de rénovation
ou aux services à la personne.
Taux réduit de 10 %
Le taux intermédiaire est de 10 %.
Taux réduit de 5,5 %
Le taux réduit de 5,5 %
taux particulier 2,1%
Le taux particulier de 2,1 % est également resté inchangé
taux spéciaux de tva Corse, DOM, Monaco
0,90 % : les premières représentations de certains spectacles
Le taux de TVA est le même que dans le reste du pays : 20%
13 % : produits pétroliers
10 % : certains travaux immobiliers, matériels agricoles
2,10 % : certains biens livrés en Corse
TVA En Corse
Définition taux de TVA
Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe
DOM
8,5 % : taux normal
2,10 % : taux réduit
1,75 % et 1,05 % : taux particuliers
Monaco
Les opérations effectuées en provenance ou à destination de la principauté de Monaco sont traitées comme des opérations effectuées en provenance ou à destination de la France.