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TITRE 7. Les autres sources du droit et la hiérarchie des normes
La doctrine
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La doctrine
= L'ensemble des publication quelles que soient leurs formes par lesquelles les auteurs commentent une matière juridique déterminée. La doctrine, c'est le droit commenté, explicité, interprété, clarifié, synthétisé et critiqué.
Sorte de synthèse critique de toutes les sources (loi, jurisprudence, doctrine, etc.) qui traitent un sujet.
Les auteurs : juristes, prof, praticiens
Source du droit indirecte : n'a pas de force obligatoire
La hiérarchie des sources du droit
3.2. Les règles
La jurisprudence = n'a qu'une portée obligatoire pour les justiciables qui ont entamé une procédure judiciaire (relativité de la chose jugée)
Toutes les normes doivent respecter la Constitution et les arrêtés d'exécution doivent être également conformes aux normes qu'ils mettent en oeuvre. -> Les Cours et Tribunaux ne les appliqueront que s'ils le sont (= contrôle de légalité)
3.3. Conclusion
Faire respecter la norme est un véritable défi.
3.1. Une nécessité
Le choix ?
Introduction
Pouvoirs publics = représentants officiels des citoyens qui édictent des règles (lois au sens large) et tranchent les conflits (jurisprudence).
La coutume et usages
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Coutume
= manière d'agir ancienne et constante au sein d'un groupe social.
Un élément matériel : il faut que les actes posés soient nombreux (notion d'effectivité)
Un élément psychologique : la conviction populaire que c'st obligatoire (notion de légitimité)
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Usage
: Ce qui renvoie a la coutume, quand la loi y renvoie explicitement.