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CH3 Les droits d'auteur S1. Le droit moral - Coggle Diagram

- - - - Dispositif législatif
        art L121-2 CPI, auteur contrôle acte de divulgation, conditions, procédé... Objet droit pas défini, traditionnellement vu comme droit pour auteur de dévoiler volontairement oeuvre au large public, quitte shpère intime.
        En pratique, fait lors de l'exploitation (mais :warning: confusion avec communication pub)
      - Analyses doctrinales
        
        Divulgation = fait juridique volontaire (A Lucas), tant que oeuvre pas rencontré public, réputée non divulguée.
        Si volonté auteur mais pas fait en pratique, pas divulgué. Si divulguée après décès = oeuvre posthume
        
        Divulgation = acte juridique, seule volonté de l'auteur, peu importe le fait.
        
        Enjeux pratique qualif certaines oeuvres (ex Boréades de Rameau TGI Paris 12 sept 2007)
    - - Sur les droits patrimoniaux
        Droit conditionne les droits patri, pas divulguée = hors commerce donc Peut pas tomber domaine public et aucun com oeuvre peut être justifiée sur fondement exceptions aux droits patri
        
        Ex arrêt Lévinas (Civ 1 25 mars 2010): philosophe a confié ap mort droit moral à son fils et droit patri en indivision à ses 2 enfants: fille n'avait pas à consentir contrat d'édition divulguant un inédit car seul fils a le droit de déter le procédé de divulgation
      - L'épuisement du droit de divulgation
        Notion maladroite, renvoie DP distribution = plutôt :question: droit à exé instant ou successive = droit en 1 fois ou progressivement selon # procédés divulgation/modes d'exploitations (ex livre publié sur différents supports, enjeu du numérique
        
        3 écoles doctrinales
        
        Approche classique DA, interprétation littérale L121-2, "le procédé", auteur doit autoriser divulgation sous formes nouvelles (poche, classique, numérique...) garde controle création
        
        MS frein enrichissement DPub (vieilles oeuvres internet ?)
        
        2e fav épuisement général du droit dès 1ère divulgation, exé instant
        
        3e entre les 2, épuisement progressif selon cat d'attributs d'exploitation (repro/repré)
        Ccass a tranché (Civ 1 11 dec 2013), "le droit de divulgation s'épuisant par le premier usage qu'en fait l'auteur."
        Civ 1 10 oct 2018 -> le droit de divulgation s'épuisant par le premier usage qu'en fait l'auteur (pochette album, E. Clapton)
        
        Contrat de commande et droit de divulgation
        Entre commanditaire et prestataire de service = créa oeuvre de l'esprit contre px w/ clause transfert pté support à son achèvement. Refus possible de livre support sur fondement droit de divulgation ? (effet obligatoire convention)
        
        Affaire Whisler Civ 1 14 mars 1900, refus livrer oeuvre possible ? :check: oui, contrat de nature spé, pté tableau acquise au commanditaire que lorsque artiste a mis le tableau à sa disposition. Pas exé forcée car sinon force à divulgation. Mais D&I pour non exécution contrat
        
        Conflits entre pté du support et droit de divulgation
        
        Commissaires priseurs ne peuvent pas exposer dans leur office, reproduire dans catalogues de vente des peintures inédites proposées aux enchères publiques, en dehors contrôle/autorisation auteur qualif d'acte de divulgation illicite
        
        Auteur vend son tableau à un amateur = reste cercle privé. Mais si veut divulguer, peut avoir le refus du ptaire de lui confier momentanément. L111-3 al 2 = doit pas y avoir abus notoire dpté empêchant l'auteur auteur exercer droit de divulgation. TJ prendra mesures appropriées.