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Organisation territoriale - Coggle Diagram
Organisation territoriale
Les CT de droit commun
Département
Compétences (action sociale, santé, enseignement -> collège, culture, aides aux entreprises)
Composition des principaux organes
Chaque département est divisé en commune et en canton -> les électeurs élisent les représentants au conseil départemental au niveau des cantons
Chaque canton élit un binôme homme femme
Un président du conseil départemental et des vice-présidents (4 à 10)
Commune
Compétences de la commune
Clause générale de compétence = tout ce qui touche aux intérêts municipaux
Compétences d'attribution (définies par des textes)
Des compétences dans : action sociale, hygiène, santé, culture et éducation, maintien des services publiques, urbanisme et du logement
Développement de l'intercommunalité
Mécanisme qui vise à permettre aux communes de réaliser des économies d'échelle en mutualisant des services -> établissement public de coopération intercommunale EPCI
Syndicat de commune (crée par un arrêté préfectoral) -> petites communes qui partagent les mêmes frontières qui décident de gérer ensemble des services (ex: poubelle)
EPCI à fiscalité propre = une partie des impôts locaux est attribuée pour gérer les services des communes limitrophes (communauté urbaine, communauté d'agglomération, communauté de commune)
Réforme de l'intercommunalité = loi du 16 décembre 2010 -> rattachement des communes isolées, création de pôles métropolitains (300.000 habitants), métropole (500.000 habitants)
Composition des organes
Conseil municipal -> membres élus (scrutin majoritaire à 2 tours) pour un mandat de 6 ans , l'effectif des conseils varie en fonction du nombre d'habitants
Maire et ses adjoints -> superviser un secteur particulier de la politique municipale (ex: adjoints pour la santé publique) / nombre d'adjoint est défini par le conseil municipal (<30% de l'effectif total du conseil)
Dirigées par 2 organes
Conseil = une assemblée délibérante élue au suffrage universel (règle les affaires de la CT, vote un budget, intérêts locaux)
Autorité exécutive issue du Conseil (maire, président du conseil départemental/régional) -> exécute les décisions prises par le conseil (exécute le budget, assure le recouvrement des recette = perception des impôts) + des compétences propres -> gestion de la fonction publique territoriale
Région
Compétences (aménagement du territoire, développement économique, gestion des lycées, budget réduit,...)
Composition des principaux organes
Conseil régional (élu pour un mandat de 6 ans, varie en fonction de la population)
La tête de liste durant les élections -> président du conseil -> assisté par une commission permanente (4 à 5 vice-présidents)
Les CT à statut dérogatoire
Collectivités métropolitaines -> 1777= instauration du maire de Paris/prefet de police
Conseil municipal = conseil départemental = conseil de Paris
Collectivités d'outre-mer