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Synthèse Q2 : Droit - Coggle Diagram

- - - - Chaque partie est libre de contracter ou de ne pas contracter de choisir son cocontractant et déterminer le contenu et le formalisme du contrat dans la limite des règles fixées par la loi
- - - - Licite / Certain
    - - Majeur
      - Titulaire de droit
    - - Se manifeste
        
        Expressément
        
        Signes extérieurs
        
        Tacitement
        
        Certains actes
      - Doit être libre et éclairé
  - - - Vices du consentement
        
        Contrat nul
- - - - Afin de produire des effets de droit
- - - - La loi y attache des effets de droit