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SARL - LES CONVENTIONS - Coggle Diagram
SARL - LES CONVENTIONS
LES CONVENTIONS LIBRES
OPERATIONS COURANTES
EXECUTION DANS LES CONDITIONS NORMALES
LES CONVENTIONS REGLEMENTEES
LES PERSONNES VISEES
GERANTS
ASSOCIES
PERSONNES INTERPOSEES
SOCIETE
ASSOCIE INDEFINIMENT RESPONSABLE
ADMINISTRATEUR
MEMBRE DIRECTOIRE
DIRECTEUR GENERAL
GERANT OU ASSOCIE SARL
MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
GERANT
OPERATIONS VISEES
TOUTES LES CONVENTIONS NON INTERDITES
ASSOCIES PERSONNES MORALES
CAUTIONS
EMPRUNTS
DECOUVERTS BANCAIRES
PROCEDURE APPROBATION
DEROULEMENT
AVEC CAC
VALIDATION PAR LES ASSOCIES
APRES LA CONCLUSION DE LA CONVENTION
SANS CAC
GERANT NON ASSOCIE
LES CONVENTIONS INTERDITES
LES PERSONNES VISEES
GERANTS
ASSOCIES PERSONNES PHYSIQUES
REPRESENTANTS LEGAUX DES PERSONNES MORALES
INCLUS CONJOINTS ASCENDANTS DESCENDANTS
PERSONNES INTERPOSEES
LES OPERATIONS VISEES
EMPRUNTS
DECOUVERTS
CAUTION
SANCTIONS
CIVILES
NULLITE ABSOLUE
OPPOSABLE AUX TIERS
SAUF TIERS DE BONNE FOI
PRESCRIPTION DE 5 ANS
PENALES
AMENDE 375 000€
EMPRISONNEMENT 5 ANS
DELIT ABUS DE BIENS SOCIAUX
PRINCIPES
NE PAS FAIRE COURIR UN RISQUE A LA SOCIETE
PAS DE CONFLIT D'INTERET
STRICTEMENT ENCADREES
