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Le cadre juridique - Coggle Diagram
Le cadre juridique
Les fonctions du droit
la neutralité
la laÏcité
le devoir
la tolérance
l"égalité
3 POUVOIRS
Pouvoir éxecutif
Chez de l'état et son gouv
Pouvoir législatif
Le parlement
Pouvoir judiciaire
les tribunaux
PENALE
TRIBUNAL POLICE
TRIBUNAL CORRECTIONEL
TRIBUNAL DE LA COUR D'ASSISE
LES JUGES DES ENFANTS
TRIBUNAL DES ENFANTS
LES JUGES ET LE TRIBUNAL NE JUGE QUE LES ENFANTS
Les règles de droit
Légitime
Un règlement intérieur: ex Membre de l'éducation national
Géneral et abstrait-: les droits et les devoirs des chacuns
Obligatoire : fixe les règlement de l'établissemnt
L'organisation judiciaire
Principe de légalité
Principe d'égalité
Principe d'indépendance
O
Ordre judiciaure
civiles
TRIBUNAUX JUDICIAURE
TRIBUNAUX COMMERCE
CONSEIL PROD- D'HOMME
ORDRE ADMINISTRATIF
LES TRIBAUX ADMINISTRATIV E
LA COUR ADMINISTRATION D'APPEL
LA COUR D'ASSISE
JUGE QUE LES CRIMES ET LES VIOS