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Régime des libertés publiques, L'égalité devant la loi, la non…
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L'égalité devant la loi, la non discrimination et la protection des tendances et des minorités idéologiques et philosophiques
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Respect à la vie privée, Le droit à une vie conforme à la dignité humaine et les droits économiques, sociaux et culturels
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Liberté de manifester ses opinions, la liberté de conscience et la liberté des cultes
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fonctionnaires
neutralité, désintéressement et obéissance aux décisions des supérieurs hiérarchiques
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Droit à une vie conforme à la dignité humaine et les droits économiques, sociaux et culturels
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