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PRINCIPES DROIT ADMINISTRATIF - Coggle Diagram
PRINCIPES DROIT ADMINISTRATIF
CHEF ADMINISTRATION
1er Ministre
CONSEIL ETAT
ORIGINES
consultatif
contentieux
légalité des décisions administratives
Cour suprême
ADMINISTRATION = SON PROPRE AVOCAT
INQUISITOIRE
juge mène audience
recherche vérité
charge preuve = demandeur
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
d'annulation
répression de la grande voierie
de la pleine juridiction
CONTRADICTOIRE
chaque partie = ensemble des pièces du dossier
chaque parties = entendue par le juge
CONTENTIEUX DE L'APPELATION
recours pour excès de pouvoir