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ARS - Coggle Diagram
ARS
I. ARS: Etablissement public national sous tutelle du ministère de la santé, instrument aux mains du ministre de la santé, il se substitue aux services de l'Etat. Le pouvoir de l'Etat unitaire avec une logique de déconcentration (sans aucune délégation de pouvoir (décentralisation)). Le but de l'ARS est de mettre en œuvre le PRS afin de répondre aux besoins de santé de la population et veiller à la gestion efficiente du Système de Santé et dispose pour se faire, de délégations départementales.
A/ Organisation des ARS: principe de déconcentration (logique de centralisation fonctionnelle) DG ARS incarne seul l'ARS. L'ARS régule, oriente et organise seule l'offre de soins et de services. Elle délivre les autorisations d'activités et d'équipements lourds. Elle contrôle et alloue les ressources de l'ensemble des établissements. Elle élabore les SRS, définit les territoires de santé
ARS représente l'état, déséquilibre dans la contractualisation et les CPOM qui est l'exécution du PRS. C'est l'ARS qui décide
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le PRS: Acte administratif unilatéral où le seul signataire est le DG ARS. Le DG ARS prépare, exécute et évalue les PRS
ARS fixe les OQOS: Objectifs Quantifiés de l'Offre de Soins depuis ordonnance hospitalière du 04 septembre 2003
B/ On note le caractère très déconcentré de l'ARS qui pilote la politique de santé pour le compte de l'Etat via le CNP: Conseil National de Pilotage.
Faiblesse des contre-pouvoir comme le CRSA. Les avis restent seulement consultatifs sans pouvoir de décision.
Faible marge d'initiative sur les PRS qui se ressemblent tous puisqu'ils découlent de la logique de la Politique nationale de Santé
consultation pour avis obligatoire: Préfet de région, conseillers départementaux, CS de l'ARS, collectivités territoriales, CRSA (Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie, CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie).
DG ARS délimite au sein de son ARS les territoires de démocratie sanitaire et mise en cohérence des différents projets via les PTS (Projets territoriaux de Santé)
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II. Depuis 20019, ARS au centre d'un débat entre:
--> vision et organisation centralisée du Système de Santé
--> volonté des élus et préfets de pouvoir intégrer une intervention des collectivités territoriales. (critique de la décentralisation, volonté de participer aux décisions)
A/ Interpellation de la territorialisation des politiques de santé s'oppose au caractère national d'organisation (territoires de démocratie sanitaire, maillage territorial, conseils territoriaux de santé// Etat qui souhaite tout contrôler. Pilotage possible de manière nationale ? Quelle articulation entre Etat et Départements?
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ordonnances du 18 novembre 2020 relative aux missions de l'ARS: mesures de simplification, de sécurisation et de recentrage des ARS.
CPOM à prioriser dans l’objectif d’adaptation de l’offre de soins sur un territoire
B/ Montée en puissance des élus. Comité de concertation avec les élus en 2019. DG ARS doit maintenant rendre compte de son activité. Suppression du "copermo". Elus souhaitent peser un poids dans la prise de décisions.
projet de loi 3 DS pour Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale. En vue d'une adoption en Janvier. Prévoit une plus grande représentation des usagers de santé et des élus dans les CA des ARS (1/3 des voix aux élus?) PRS délibéré en séance de CA. Rôle du DG ARS: mettre en application un PRS voté alors que pour le moment simplement consulté.
Loi OTSS 2019:
- création d'un comité de concertation entre Elus et ARS
- conseils territoriaux de santé avec députés et sénateurs
O. Véran annonce en clôture du Ségur de la Santé, la suppression des COPERMO (COmité Interministériel de PErformance et de la MOdernisation de l'offre de soins) mis en place en 2012 par MS Touraine. Il sera remplacé par une autre instance qui associera davantage les élus locaux
CONCLUSION:
David Lisnard, fraichement élu à la tête de l'AMF appelle dans son discours de clôture du 103ème congrès des maires de France à achever le transfert des responsabilités publiques vers les collectivités territoriales. Evoque les convictions des élus tirés de leurs expériences et du besoin de libertés locales par un mouvement de recentralisation. "La bureaucratie nationale empêche les collectivités de s'inscrire dans une dynamique territoriale", il propose une démarche de "clarification de l'exercice des compétences du quotidien".
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INTRODUCTION Créés par la loi HPST de 2009, dans la poursuite des précédentes ARH, les ARS détiennent 2 compétences:
- pilotage du système de santé
- régulation du système de santé
Nature profonde de l'ARS: instrument de déconcentration, sans aucune décentralisation. Aujourd'hui, le Sénat conteste ce mode de fonctionnement et évoque la possibilité d'aller vers une décentralisation.
QUESTION: En quoi l'ARS constitue t-elle un instrument d'exécution de la politique nationale de santé ?