Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
ACCES aux droits - Coggle Diagram
ACCES aux droits
Non recours
Pers éligible à presta qui ne la perçoit pas
Peu repérable : les invisibles, les éloignés
Enjeux budgétaires
"Maquis" / droits et offres
Multitude d'explica° : normatif/institutionnel/individuel
Effet cumulatif
Odenore créé en 2003 : observatoire du NR (témoignages, enquêtes, analyses...) ==> 30 % de NR aux droits estimé
Typologie du NR Cnaf : - primaire (pas demande)
second.(demande non aboutie)
partiel (obtient pas tt)
total (n'obtient pas)
cumulatif (NR entraine autre NR)
temporaire, permanent, frictionnel
Typologie Odenore : - par non connaissance
par non récep°
non demande
non proposi° (par les agents qui n'activent pas l'offre)
par non orienta°
Non concernement (nouveau)
Causes : pas info, pas concerné, pb administratifs, dématérialisa°, abandons, complexité, conditionnalité de l'accès, peur discrimina° (ex/CMU), crainte indus, honneur, refus/politiques, honte
Causes venant des intermédiaires : Bcp d'offres, censure car jugée inadaptée à la pers., anticipa° des refus (des pers ou de l'administra°), représenta°
Qui ? Tt le monde mais + chez les précaires
avec isolement social
chez les + vulnérables (difficultés à s'organiser, urgence...)
Conséquences du NR
pour la Sté : surcout car + lourd après, destructeur de richesse (APA = emplois), jeu de responsabilité entre institu° (CCAS récupère demande si départeT ne verse pas, marginalisa° = atteinte à la cohésion sociale, remise en cause du système de protec°
Pour les personne : accélère précarité, freine l'autonomie, dégrada° santé, auto-exclusion
Droits sociaux : Progrès/Procès
Coût ? Réserver les presta aux + démunis
Utilisa° ? Fraudes ? culture du soupçon
Encourage déresponsabilisa° ? assistanat
Activi° sous condi° (ex/ RSA)
Dette sacrée de l'Etat/ popula°
Lutte contre non-recours
Garantie des droits
Constitu° de 1958
3 condi° : - affirmer D
organiser condi° d'accès et d'exercice
en favoriser l'exercice pour les + fragiles
Droits DE / Droits A / Droits POUR (récent)
1945 : SS = protec° contre R (pour les Weurs)
aide sociale (pour ceux qui prouvent état de besoin)
Nlle forme de propriété = propriété sociale (c^propriété privée, Cf Robert Castel) ; ressources de l'ind. = presta° sociales et services
Pour inclusion et inser° : en dessous = socialisa° et intégra° compromise
participer Sté (emploi...)
restaurer liens intégrateurs : sinon rupture sociale (Cf Serge Paugam)
L de participa° organique (W, éduca°)
L de participa° élective (amis, réseaux soutenants)
L de filia°
L de citoyenneté
Pilier de la justice sociale : ques° de sécurité
Emergence des Pb
CNAF
Associa°
CASF
Garantie accès effectif de tous aux droits fonda.
Emploi
logeT
Santé
justice
éduca°/forma°/culture
Protec° famille et enfance