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DroitEnvironnement - Coggle Diagram

- - - - Hiérarchie des normes
        
        Principe d’interprétation des normes : « Specialia generalibus derogant » : Les principes spécifiques priment sur les généraux
      - Organisation judiciaire FR
      - Environnement
      - Droit de l'environnement
        
        Protection de la Nature
        
        Prévention des pollutions et nuisances
    - - Conventions internationales
        
        Traités
        
        Multilatéraux
        
        Bilatéraux
        
        Approche
        
        Sectorielle (jusque années 1990)
        
        Globale (à partir des années 1990)
        
        Essoufflement de l'effectivité
      - Soft Law
    - - Réglements
        
        Droit de UE = 10 à 20% droit FR
        
        Applicables directement
        
        Actes législatifs contraignants
        
        Mis en œuvre dans leur intégralité dans l'ensemble des pays de l'UE
      - Directives
        
        Actes législatifs contraignants
        
        Transposition interne au pays
      - Autres outils
        
        Recommandations : non contraignantes
        
        Décisions : contraignantes
        
        Avis : non contraignants
    - - Charte de l'environnement : adossée à la Constitution
        
        Droits subjectifs et devoirs
        
        4 principes
        
        Prévention
        
        Précaution
        
        Réparation
        
        Information et participation
      - Lois et réglements
        
        Lois thématiques
        
        Loi littoral
        
        Loi montagne
        
        Lois transverses
        
        Loi grenelle
        
        Réglements
      - Code de l'Environnement
      - Jurisprudence
        
        Juge administratif : rôle central
        
        Juge judiciaire : rôle croissant
        
        Juge constitutionnel : rôle important
  - - - Institutions
        
        AG ONU
        
        PNUE : Prog des Nations Unies pour l'E
        
        Créé en 1972
        
        A l'origine des grandes convention du droit international de l'E
        
        Instances chargées de l'application des traités internationaux
        
        Groupes d'experts : GIEC
        
        Conférences des parties : COP
      - ONG
    - - L'union européenne
        
        Les institutions
        
        Agence Européenne de l'E
        
        Eurostat
        
        Juridiction
        
        TPIUE
        
        CJUE
      - Le Conseil de l'Europe
        
        Produit des reconnmandations
        
        Est à l'initiative de plusieurs conventions
    - - L'Etat
        
        Ministère de la Transition Ecologique
        
        Administrations déconcentrées
        
        DREAL Dir Dpt de l'E, l'aménagt et du logt
        
        DDTM
        
        Instances spéciales
        
        Haut Conseil pour le Climat
        
        Conseil National de TE
      - CT
        
        Régions
        
        Départements
        
        Communes et regroupements
      - Etablissements publics
        
        Eau
        
        Agence de l'eai
        
        Office français de la Biodiversité
        
        Déchets et énergies
        
        ADEME, agence de la TE
        
        Biodiversité
        
        OFB
        
        ONF
        
        MNHN / INPN
        
        Conservatoire du littoral
      - Acteurs privés de l'E
        
        Associations de protection de l'environnement
        
        Conservatoires régionaux d'espaces naturels
        
        Eco-organismes
        
        CITEO
- - - - Tenir compte d'un risqueavéré et scientifiquement établi
      - Application
        
        Juge administratif
        
        Juge constitutionnel
      - Outils de prévention
    - - Tenir compte d'un risque non avéré mais plausible
      - Application
        
        Juge administratif
        
        Application directe