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AMENAGER LE TERRITOIRE FRANCAIS - Coggle Diagram
AMENAGER LE TERRITOIRE FRANCAIS
Aménagement=
actions concertées visant à disposer avec ordre les habitants, activités, constructions, équipements & moyens de comm sur l'étendue du territoire
=
action volontaire impulsée par pouvoirs publics qui se conçoit à plusieurs échelles et renvoie à l'action
Définition & enjeux
Aménagement du territoire (adt)=
action publique de l'état sur le territoire national; expression récente d'origine politique
4 traditions de l'aménagement en Europe:
-approche stratégique intégrée de l'aménagement de l'espace (nord)
-usage des sols (UK)
-aménagement urbain (sud europe)
-dvpt économique régional (france, portugal)
cohésion territoriale & égalité (déclinante) vers équité territoriale portée par l'UE qui vise à un dvpt harmonieux
Historique:
1980=
crise de l'adt: conséquences territoriales des crises éco, amplification de la compétition internantionale; décentralisation politique implique transfert du pouvoir aux régions
1990=
dvpt de l'intercommunalité: 21 métropoles, 14 comm urbaines >250k hab, 23 comm d'agglo >50k hab, 995 comm de comm >15k hab
S'appuie sur:
-Principes :
recherche ordre & équilibre ds orga de l'espace, volontarisme politique
-Valeurs :
justice spéciale, efficacité économique
-Modes de faire :
planification, décentralisation (lutter contre la concentration des hommes/activités aux mêmes endroits)
Promouvoir à long terme une
meilleure orga de l'espace national
en agissant contre la concentration des hommes & des activités sur certaines parties du territoire national
Assurer une solidarité entre les territoires:
redistribution des richesses, garantir à chacun un niveau minimum d'équipts/services/emplois, assurer une certaine égalité des chances
-> équité
Concilier activités humaines & protection de certains espaces dotés de qualités naturelles/patrimoniales
3 familles d'instruments explicites des politiques d'adt:
régulation juridique de l'usage des sols
financement
organisation des acteurs locaux
Politiques d'ADT:
Polittiques d'aménagement sectorielles:
Ressources naturelles
Aménagement et équipement, les grandes infrastructures (1980-1990 : fin de la planification sectorielle au profit d’une prospective multimodale + réflexion sur la desserte des territoires (donc moins de construction de ligne TGV))
Dvlpt économique
Question sociale (1980 : politique de la ville « réintégrer les quartiers », 2003 : rénovation urbaine (PNRU)-2013 NPNRU « banaliser les quartier »)
Question environnementale : risque/protection/vecteur de dvlpmt
Hiérarchie des villes Paris>métropoles>villes moyennes>petites villes//dvpt rural
Espaces de faible densité, entre aménagement et dvlpt local
Démocratie locale et enjeux d’aménagement : la décentralisation en débat (collectivités territoriales)
Politiques nationales pilotées par l'Etat:
Dvlpmt économique territorialisé (pôles de compétitivité/grappe d’entreprises : promouvoir coopération entre entreprise, enseignement et recherche)
Espaces urbains (aménagement région parisienne/politique de la ville)
Espaces ruraux, les pôles d’excellence rurale (aide financière)
Protection de l’environnement : les parcs naturels/le littoral (10 Nationaux, 51 Régionaux, 10 Marins (concilier la pérennité des activités liées au littoral et sa protection)).
Grands équipements et infrastructures qui structurent le territoire national : grands axes routier, réseau ferroviaire, transport fluvial/ports, réseaux de communication, aéroports.
Aides financières et fiscales financées par l'Etat:
Subventions publiques à l’investissement : « prime à l’aménagement du territoire » (aussi pour entreprises en « zones d’aides à finalité régionale »
Exonération : entreprises en « zones de revitalisation rurales » (Z.R.R)
Aides financière entreprises (réindustrialisation/restructuration territoire)
Aides compensation départ Armée.
Actions menées en lien étroit avec collectivités territoriales -> contractualisation:
contrats de projet état-région (CPER) négocié pour 7 ans
contrats de massifs: opération aménagement & dvpt de massifs montagneux pour 7 ans (investissements touristiques...)
Organisation politico-administratives de l'aménagement du territoire
Au niveau national:
Gouvernement décide actions/politiques AdT
Ministère en charge de l’AdT : « Ministère de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales » -> Administration de celui-ci pour mettre en œuvre les politiques décidées : « Commissariat à l’égalité des territoires » (rompre avec approche sectorielle et dvlp une approche transversale) (2014-2020)
« Agence nationale de la cohésion des territoires » (fusionner les moyens de l’AdT et ceux de la ville, placé sous sa propre tutelle) (2020).
Au niveau régional & local:
Services déconcentrés de l’Etat :
services qui assurent le relais, des décisions prises par les services des ministères disposant de pouvoirs nationaux et qui gèrent les services de l’État aux niveaux régionaux et locaux.
Sont sous l'autorité des préfets de région
Mettent en œuvres les politiques/actions au niveau régional/local
Négocient/co-financent les CPER avec les collectivités territoriales
Négocient les programmes européens d’aménagement et de dvlpmt régional avec les collectivités territoriales
Echelles : - Nationale : 8 services déconcentrés par régions, « directions », dont « Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement » (DREAL). Régionale : 3 directions par département, dont « Direction départementale des territoires (DTT) »
CONCLUSION
Augmentation significative du nombre des acteurs de l’aménagement du territoire français.
Collectivités territoriales > intercommunalités, nouvelles régions
Glissement de « aménagement du territoire » vers « aménagement des territoires ».
Politiques d’aménagement et d’urbanisme.