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OPR et levée de réserves - Coggle Diagram
OPR et levée de réserves
la levée de réserves est établie une fois toutes les modifications ou corrections effectuées. c'est lors d'une nouvelle visite avec le maitre d'oeuvre que toutes les réserves sont vérifiées. une fois cela effectuée les réserves peuvent être levées. pour cela il faut remplir un procès verbal de levées de réserves
Vérification de la qualité des travaux qui peut-être faite en compagnie d'un architecte et/ou d'un contrôleur technique
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Désordres constatés => réparation dans les délais accordés, puis transmission des quitus de levée de réserves
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Qui lève les réserves ?
En premier lieux, après une première mise en demeure restée infructueuses ,le maître de l'ouvrage peut faire levé les réserves par une autre entreprise, au frais et risques de l'entreprise défaillante.
L'article 41.6.
Les OPR de chantier constituent une étape cruciale car elles
annoncent l’entrée en vigueur des garanties légales, à savoir :
• La garantie de parfait achèvement ;
• La garantie de bon fonctionnement ;
• La garantie décennale ; 10 ans
• Les garanties contractuelles.
OPR : Étape antérieure à la réception de chantier,
Ils sont préalable à la récéption des travaux que lorsque ceux-ci les prévoient dans leurs contrats
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