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La formation des contrats - Coggle Diagram
La formation des contrats
la clause du contrat
à l'éxécution
clause de résolution de propriété
à l'inéxécution
clause pénale
relatives au prix
fixation du prix ou déterminé une clause pénale
la situation contractuelle
principale liberté contractuelle
obligation d'information
la situation précontractuelle
les pourparlers:rupture libre,sauf abus
les avants contrats: poste de préférence, promesse unilatéral, promesse bilatéral
effets du contrat
à l'égare des parties
force obligatoire du contrat
à l’égare des tiers
effet relatif du contrat
le consentement
l'offre et l'acceptation
donné son vice: ni erreur, ni dol, ni violence
la capacité
principe: texte paramétrer qui permet de contracter
exception: incapacité
de niveau et de certain moyen
le critère
la situation du non respect
nullité du contrat