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la responsabilité pénal des mineurs : Art 122-8 - Coggle Diagram
la responsabilité pénal des mineurs : Art 122-8
les mineurs dotés de discernements sont jugés coupables des infractions dont ils ont été accusé/ jugé
la minorité est une cause d'irresponsabilité pénale
principe d'atténuation de la peine f(x) de l'âge
responsabilité pénale avant 13 ans : peut pas faire l'objet de poursuite car présomption de non-disernement
3 conditions : doit ê en capacité de comprendre ce qu'il a fait
n'en avait pas l'intention
comprend le sens de la poursuite dont il fait l'objet
responsabilité pénale différent de majorité pénale (18 ans)
mineur doivent ê jugés par un tribunal spécial
permet au mineur de ne pas ê jugé :
mesures alternatives telles que rappel à la loi, stage civique ou autre mais cela ce décide en f(x) de la personnalité/ éducation/ des faits du mineur
peut prendre des mesures à tout moment de la procédure
ex: MEJ : mesure éducative judiciaire
BUT avec les mineurs pas de peines mais plus une remise sur la bonne route. Justice pas répressive mais éducatrice
responsabilité entre 13 et 16 ans :
but n'est pas d' envoyé le mineur devant le juge
si peine est prononcé c'est que le mineur à déjà fait l'objet de mesure éducatives ou de mesure limitant sa liberté. + punit que s'il est doté de dissernement
plus l'age augment plus le discernement aussi
Affaire en 2021: ado de 14 ans a poignardé et décès mais la ? des parents et de l'influence des réseaux intervenu
France: 13 ans pour le non discernement car se met en accord avec le droit des enfants des autres pays
responsabilité entre 16-18 ans :
principe de primauté de l'éducatif
procureur peut encore engagé des mesures aléatoires aux poursuites ex: travail non €/ stages
détention provisoire : 16 ans : peine criminel ou emprisonnement : durée 3 ans max et possible assignation à résidence
GAV 24 max mais renouvelable