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Thème 6 : Qu'est-ce qu'être responsable ? (1240 du C.C) - Coggle…
Thème 6 : Qu'est-ce qu'être responsable ?
(1240 du C.C)
Responsabilité pénale
Délits
Crimes
Contraventions
Responsabilité civile
(réparer un préjudice)
Contractuelle
Retard dans l'exécution
Exécution partielle ou imparfaite
Inexécution totale
Sanctions
Dommages et intérêts
Résolution du contrat
Réduction du prix
Exécution forcée
Extracontractuelle
(En dehors d'un contrat)
Sanctions
Réparation par équivalent
(dommages et intérêts)
Réparation en nature
Les différents dommages
Corporels
Matériels
Moraux
Patrimoniaux
Extrapatrimoniaux
Il y a responsabilité si :
Fait générateur
Dommage
Lien de causalité
Un dommage est réparable si :
Légitime
Direct
Certains
Personnel
Les différentes responsabilités
(fait générateur)
Fait personnel
Fait d'autrui
Fait des choses
Fait des produits défectueux
Les moyens d'exonération
Fait d'un tiers
Force majeure
Faute de la victime