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Les personnes auteurs ou complices d'une infraction + causes de non…
Les personnes auteurs ou complices d'une infraction + causes de non imputabilité/ non- culpabilité
auteur : ART 121-4
commencement d'exécution 4 étapes: 1/ la pensée du crime: comme une possibilité 2/ résolution criminelle: décision de commettre un crime 3/ expression de cette résolution 4/ la mise en oeuvre
commencement d'exécution se trouve au delà des actes préparatoires : a partir du moment ou il est clair que l'agent pas demi-tour
ex: faux médecin amène une fem dans un faux cabinet et demande de se déshabiller mais elle arrive a s'échapper mais son intention était le viol donc condamner à tentative de viol
faut que l'infraction ne soit pas exécutée pour des rasions indépendantes de volonté
la complicité : punit comme l'auteur de l'infraction + acte d'action intentionnel
complice n'est pas un co-auteur, participe à la réalisation de l'infraction
2 cas de conditions de complicité : aide ou assistance: complice sur place OU instruction : directive à suivre
ART 221-5 ( 2004) fait principal doit tomber sous une incrimination qui doit ê appliqué aux faits de l'espèce
troubles psychiques
cause est le trouble psychiques assez flou
ses effets : abolition du discernement = fou OU altération du discernement = demi-fou
en cas d'abolition pas reps pénalement car absence de conscience ( on ne punit pas les insensés) + ordonnance de non lieu remplacé par l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mentale
pers demeure punissable en cas d'altération mais le juge doit le prendre en compte + Affaire Sarah Halimi ( meurtrier dans un HP)
force ou contrainte irrésistible : pers n'est pas pénalement reps qui agit sous l'emprise d'une force ou d'une contrainte à laquelle il n'a pu résisté ( ex: commerçant volé ne peut justifier de c stocks
origine psy ou morale : pression sur la liberté d'action de l'agent
origine externe: perte du contrôle de sa voiture suite à un malaise brutal/ imprévisible = indépendant de la volonté humaine
l'imprévisibilité : peu de chose sont imprévisibles voir quasiment aucunes
erreur de droit
erreur de droit peu faire disapraitre la culpabilité de l'auteur mais elle est n'est quasiment jamais reconnu
art 122-3
commencement d'exécution : acte caractérisant la tentative punissable qui doit tendre directement à l'infraction avec
intention de la commettre ou qui a pour conséquence immédiate et directe la consommation de celle-ci