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les principes d'un contrat - Coggle Diagram
les principes d'un contrat
le consentement des deux parties
le principe de consensualisme
la liberté contractuelle
de choisir son cocontractant
de déterminer le contenue et la forme du contrat
liberté de contracté ou non
respect de la bonne foi
tenir parole (loyal, honnete)
obligation d'information
respect des obligations de chaque parties et ses engagements
les parties sont obliger de respecter leur engagement
droit de rétractation
pendant un certain temps
le contenue et la forme du contrat
rencontre en une offre et une acceptation
la forme
oral
écrite
les effets relatifs
engagé sa volonté et non celle des autres
la stipulation envers autrui
tempérament
cotisation
condition de validité d'un contrat
le consentement des parties
l'erreur
le dol
la violence
la capacité de contracter
un contenu licite et certain