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Appui aux évolution administratives du contrat de travail - Coggle Diagram
Appui aux évolution administratives du contrat de travail
Le contrat de travail
Les type de contrat de travail
CDD
Le contrat a duréé interterminé
Les conditions du contrat de travail
Rémuneration
Prestation de travail
Existence d'un lien de subordiantion
Les formalités d'embauche et de déclaration
la déclaration préalable a l'embauche
le registre unique du personel
l’affiliation a la caisse de retraite obligatoire et complémentaire
la veille informationnel de prévention
L’employeur doit remettre sans délai au salarié une copie de la DPAE ou de l'accusé de réception adresser a l'URSAF
autorisation de travail en cours de validité
Le suivi médicale du salariés
prendre RDV auprès du service de santé au travail
Le temps nécessaire pour les examens médicaux peut être pris sur les heures de travail sans retenu de salaire
Il est obligatoire
Il dépend en fait du type de poste et du salarié
Visite d'information et de prévention
Délivrance d'une attestation de suivi au travailleur et a l'employeur
Organisée avant la prise de poste pour les -18 ans et ceux qui travaillent de nuits
Organisée dans les 3 mois qui suivent l'embauche
Examen médicale périodique
4 ans max
visite tout les 2 ans
attestation de suivi
Les différentes modalités de fin du contrat
La demission
se caracterise par l'existence d'une volonté claire et non équivoque
n'est soumise a aucune règle de formalisme
Le salarié doit respecter un préavis dont l'existence et la durée résultent des convention et accord collectifs ou des usages
Départ volontaire
Le Licenciement
peut être prononcé pour motif personnel,sans faute,ou consécutif a une faute
pour motif economique
procédure de licenciement
la fin d'un CDD
Une rupture de ce contrat n'est possible que ans le cadre légale
La rupture conventionnelle et le départ à la retraite
conditions de la rupture du CDI
départ a la retraite est conditionné par l'age et l'ancienneté
le salarié et l'employeur convienne d'un commun accord
automatique quand on a 70 ans
Les formalités de sortie
Les documents a remettre au salarié en fin de contrat
reçu pour solde de tout compte
attestation pole emploie
certificat de travail
registre
Indemnité a verser a la fin du contrat de travail
L'indemnité de fin de contrat(la regle du 1/10)
L'indemnité compensatrice de congés payés
L'indemnité compensatrice de préavis
indemnité de licenciement
indemnité de rupture conventionnelle