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LA PREUVE - Coggle Diagram

- - - - LE JUGE PEUT ORDONNER LA PRODUCTION FORCÉE DE PREUVE
      - LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
      - LE JUGE PEUT ORDONNER DES MESURES D'INSTRUCTIONS
- - - - UNE PARTIE INVOQUE UNE LOI ÉTRANGÈRE
      - UNE PARTIE INVOQUE UNE COUTUME
  - - - PRÉSOMPTIONS SIMPLES = PEUT ÊTRE COMBATTUE PAR LA PREUVE CONTRAIRE
      - PRÉSOMPTIONS IRRÉFRAGABLE = NE PEUT ÊTRE COMBATTUE PAR LA PREUVE CONTRAIRE
      - DÉFINITION : FAIT ÉTABLI COMME VRAI SANS BESOIN DE PREUVE (AIDE DES PARTIES)
- - - - L'ACTE SOUS SEING PRIVÉ
        
        ÊTRE DATÉ
        
        SI CONTRAT SYNALLAGMATIQUE ALORS AUTANT D'EXEMPLAIRE DE L'ACTE QUE DE PARTIES
        
        ÊTRE SIGNÉ PAR LES PARTIES
        
        SI SOMME D'ARGENT ALORS ÉCRITE EN CHIFFRE ET EN LETTRE
      - ACTE SOUS CONTRE SEING D'AVOCAT -> RÉSERVÉ AU AVOCAT QUI À UNE FAIBLE FORCE PROBANTE
      - L'ACTE AUTHENTIQUE
        
        L'OFFICIER PUBLIQUE DOIT ÊTRE COMPÉTENT
        
        LES FORMALITÉS EXIGÉES PAR LA LOI DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES
        
        RÉDIGÉ PAR UN OFFICIER PUBLIQUE
    - - LA PRÉSOMPTION
      - LE TÉMOIGNAGE
      - L'AVEU
  - - - L' IMPOSSIBILITÉ MATÉRIELLE OU MORALE DE PROUVER PAR ÉCRIT
        
        MATÉRIELLE : ÉCRIT À DISPARU DANS CIRCONSTANCE DE FORCE MAJEUR
        
        MORALE : UN LIEN DE FORT À DISPENSÉ DE RÉALISER L'ÉCRIT IMPOSÉ
      - LE COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ÉCRIT
        
        IL REND VRAISEMBLABLEMENT CE QUE L'ON VEUT PROUVER
        
        IL ÉMANE DU DÉFENDEUR
        
        IL FAUT QUE CE SOIT UN ÉCRIT
    - - ACTE < À 1500€ ALORS PREUVE LIBRE (ART-1359 CCIV)
      - ACTE > À 1500€ ALORS PREUVE PAS LIBRE = SYSTÈME DE PREUVE LÉGALE. DEUX PREUVES SONT ADMISES :
        
        ACTE AUTHENTIQUE
        
        ACTE SOUS SEING PRIVÉ