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CONTRATS PRÉPARATOIRES - Coggle Diagram
CONTRATS PRÉPARATOIRES
Pacte de préférence
Un promettant va s'engager envers le bénéficiaire du pacte, au cas où il déciderait de conclure un certain type de contrat, à conclure ce contrat avec le bénéficiaire seul, par préférence
Article 1123 du Code civil : "Le pacte de préférence est le contrat par lequel une partie s'engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter."
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Révocation du promettant
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PP
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Nullité du contrat si le tiers connaissait l'existence du pacte et l'intention du bénéficiaire de s'en prévaloir
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