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Les infractions en droit pénal international - Coggle Diagram
Les infractions en droit pénal international
Le crime de génocide
Article 6 du Statut de Rome
Élément matériel
Acte de destruction physique
Meurtres de membre du groupe
Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe
Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle
Acte de destruction biologique
Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe
Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe
Élément moral
Dol général : volonté de commettre l'acte en question en ayant connaissance des circonstances de fait
Dol spécial : volonté de détruire un groupe ethnique, racial ou religieux
Le crime contre l'humanité
Article 7 du Statut de Rome
Élément matériel
Déterminer que les faits se placent dans un contexte d'attaque généralisée et systématique (improbabilité du caractère fortuit)
Déterminer que l'attaque est lancée contre toute population civile
Population civile = composée de personnes n'appartenant à aucune force armée
Commis dans la poursuite par une organisation ou un État de cette attaque
Élément moral
Connaissance que les actes s’inscrivaient dans le cadre de cette attaque, l’auteur savait que cela s’inscrivait dans une politique d’attaque généralisée et systématique