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APPUI AUX ÉVOLUTIONS ADMINISTRATIVES DU CONTRAT DE TRAVAIL - Coggle Diagram
APPUI AUX ÉVOLUTIONS ADMINISTRATIVES DU CONTRAT DE TRAVAIL
LE CONTRAT DE TRAVAIL
Vises les formations ou les personnes éloignée du marché du travail
Tous les contrat doivent être écrits pour évité les conflit sauf les CDI à temps plein
CDI:
pour un emploi durable, prends fin seulement si une des deux parties le décide
CDD:
Contrat atypique, durée déterminé à l'avance, prend fin à la fin du motif de recours ( peux être renouvelle 2X peut pas dépassé 18 mois)
CTT:
signé entre trois parties (salarié signe un contrat de mission avec l'agence interim et agence d'intérim et l'entreprise)
MENTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Identité et adresses des parties
Nature du contrat
Poste occupé
Qualification pro
Lieu de travail
Durée de travail
Rémunération
Durée période d'essai et renouvellement ( rupture à tout moment)
Clauses particulières: mobilité, non concurrence
Temps complet= 35H: 151,67H/mois (35X52=151,67)
FORMALITÉS D'EMBAUCHE
Vérification de autorisation en cours de validité pour les salariés étrangers
Affiliation des salariés au régime retraite complémentaire collective santé ou prévoyance de l'entreprise
Tous les employé demande a l'URSSAF une DPAE pour ouvrir les droits sociaux et suivi médical pour couvrir l'employeur en cas de soucis
Obligation de tenu du registre unique du personnel (RUP)
Obligation d'organiser une viste d'information et prévention ( visite médicale)
SUIVI MÉDICALE DU SALARIE
visite médicale obligatoire elle est différentes d'un salarié à l'autre. Elle doit être effectué à l'embauche au cours du contrat ou après un arrêt de travail. Tous les 3 ans pour les personnes handicapé, mineure, femmes enceinte ou allaitante.
MODALITÉS FIN DE CONTRAT
Démission:
demande orale ou écrite du salarié, respect du préavis
Licenciement:
Motif personnel sans faute (inaptitude, refus de modif sur le contrat de travail.
Licenciement disciplinaire
= faute
Licenciement économique
: suppression ou transformation de l'emploi du salarié
Rupture conventionnelle:
collective : accord commun entre les salariés tous ensemble et l'employeur sur la rupture du CDI
Individuelle:accord commun entre le salarié et l'employeur sur la rupture du CDI
Départ retraite:
initiative du salarié conditionné avec l'age et l'ancienneté dans l'entreprise, automatique à 70 ans
Fin CDD/ CTT:
Cadre légal, faute grave, force majeur, justification d'une embauche en CDI, inaptitude physique
FORMALITÉS DE SORTIE
Indemnité fin contrat ou précarité:
CDD ou travail interim s'élève 10% du salaire brute de la période (réduit à 6% selon l'accord)
Indemnité compensatrice de congé payés:
correspond à la valeur monétaire des jours de congés légaux acquis par le salarié et non pris au moment du départ
Indemnité compensatrice de préavis:
dispense de préavis par l'employeur mais perçois la même somme que si il l'aurait fait (pas valable dans les fautes grave ou lourde)
Indemnité départ:
versée à la fin du préavis (totale des primes et gratification calculée)