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Les avant-contrats - Coggle Diagram

- - - - Dispose d'une exclusivité contractuelle et bénéficie d'un délai avant lequel il peut librement accepter ou refuser le contrat futur
        
        S'il accepte, le contrat est conclu
- - - - Créancier d'une priorité contractuelle qui lui confère le pouvoir de contracter si le promettant se décide à contracter
    - - Tenu d'émettre l'offre au bénéficiaire en priorité
    - - Art 1123 al 2 : le bénéficiaire peut obtenir réparation du préjudice subi. S'il peut apporter la preuve que le tiers avait connaissance du pacte de préférence et savait son intention de conclure le contrat, il peut demander la nullité de la vente ou se substituer au tiers dans le contrat
      - Art 1123 al 3 Action interrogatoire au profit du tiers : le tiers qui se voit proposer de conclure un contrat peut interroger le bénéficiaire du pacte sur son intention de s'en prévaloir. Al 4 précise que si le délai est dépassé ou sans réponse : le bénéficiaire ne pourra plus se substituer au tiers ou obtenir la nullité