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DROITS ET RESPONSABILITÉS DES PERSONNES ÉTUDIANTES UQAR, CAMPUS DE LÉVIS …

- - - - Vice-rectorat informe le registraire et demande la suspension de l'émission du relevé des notes et informe la personne ou le groupe enseignant du cours concerné de suspendre les remises de notes
        
        « Dès que possible » le vice-rectorat convoque de Comité de discipline et communique la date, l'endroit et l'heure aux personnes concernées au moins 15 jours avant la rencontre + partage du rapport et des preuves justificatrices à la personne étudiante
        
        La personne étudiante peut demander d'être entendue pendant la rencontre du Comité de discipline
        
        Sanctions possible détaillées à l'article 15.4 et communiquées à la personne étudiante par le registrariat
        
        Dès que possible... mais encore?
  - - - Récolte des données du point de vue de toutes les personnes concernées (David Ouellet et Corine Gosselin)
        
        Référencement à une ressource à l'externe pour récolte de données et soutien psychosocial (ex. CAVACS)
        
        Décision prise par rapport aux sanctions (si applicable)
        
        À tous moments, il est possible pour la personne victime/survivante de porter plainte au criminel.
        
        Fin.
      - Mesures de sécurité mise-en-place, selon besoins des personnes concernées
  - - - Discuter de la révision de notes avec la personne ou le groupe enseignant (professeur•es et/ou chargé•es de cours)
        
        Si aucune entente est possible avec la personne ou le groupe enseignant, remplir le formulaire de demande de révision de notes du registraire (sera envoyé par le registraire au département) maximum 30 jours suivant l'émission du relevé de notes du registraire
        
        Département convoque le comité de révision (possible convocation en rencontre pour la personne ou groupe enseignant et/ou la personne étudiante) la décision du comité réviseur est finale et sans appel
        
        Maximum 10 jours après la décision du comité réviseur, la personne étudiante, la personne ou le groupe enseignant et le registrariat sont informé•es par la personne présidente du comité réviseur
        
        Fin.
    - - Compléter formulaire demande de révision de notes du registrariat maximum 30 jours suivant l'émission du relevée de notes du registraire
        
        Envoyer le travail en question et les pièces justificatrices de la notre fournies par la personne enseignante au département et/ou module
        
        Registrariat envoie la demande au département ou module.
        
        Un comité de révision, formé de 3 membres, révise la demande de révision de notes de la personne étudiante.
        
        Le comité de révision doit, normalement, informé la personne étudiante de la décision maximum 30 jours après la réception de la demande de révision de notes . (Tenu d'informer la personne étudiante s'il n'est pas possible de respecter ce délai). La décision du comité réviseur est finale et sans appel.
        
        Maximum 10 jours après la décision du comité réviseur, la personne étudiante, la personne ou le groupe enseignant et le registrariat sont informé•es par la personne présidente du comité réviseur
        
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