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La négociation du contrat futur - Coggle Diagram
La négociation du contrat futur
La négociation sans contrat
Principe
: La liberté de négociation
art 1112
Tempérament
: Exigence de bonne foi
art 1112
L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations doivent satisfaire aux exigences de
bonne foi
. Il y a abus dans le droit de rompre les pourparlers lorsque l'auteur est animé par une intention de nuire ou qu'il a agi avec une légèreté blâmable
Légèreté blâmable
: existence de pourparlers suffisamment avancés pour faire légitimement croire à une partie que l'autre était sur le point de conclure
Civ. 1re, 6 janvier 1998
en revanche elle est écartée lorsque les négociations n'étaient qu'au stade d'ébauche. L'un peut alors y mettre fin sans avoir à justifier d'un motif légitime de rupture
Civ. 1re, 20 décembre 2012
Cette faut engage une
responsabilité précontractuelle
qui est de nature délictuelle. La sanction consiste en des dommages et intérêts et
l'art 1112 al 2
ne peut avoir pour objet de compenser la perte des avantages attendus ni la perte de chance d'obtenir ces avantages. Il en est de même si l'un ne respecte pas la confidentialité des infirmations estampillées secrètes transmises durant les négociations.
Les contrats de négociation
Variété des contrats de négociation
La lettre d'intention
Document par lequel des individus manifestent leur intérêt pour un contrat, leur intention d'entamer ou poursuivre la négociation d'un contrat, dont l'objet, les conditions essentielles et les modalités restent à déterminer
L'accord de principe
Les négociateurs expriment leur accord sur la nature du contrat futur, mais dont les éléments objectivement essentiels, comme le prix, restent à fixer
L'accord partiel
Seuls certains éléments du contrat sont fixés par les négociateurs alors que d'autres restent à déterminer
Efficacité des contrats de négociation
Création d'obligations
Obligation générale
de négocier de bonne foi
Obligations spécifiques
: engagements accessoires
Clause de confidentialité
: les négociateurs s’engagent à garder le secret sur le principe même de la négociation ou sur les informations transmises à l’occasion de celle-c
Clause de sincérité
: chaque négociateur s’engage à révéler à l’autre toute autre négociation qu’il entreprendrait avec un tiers
Clause d'exclusivité
: les négociateurs s’obligent à ne pas entreprendre des négociations parallèles avec des tiers pendant la durée de leur négociation
Sanction de l'inexécution
De manière générale : responsabilité contractuelle = dommages intérêts
Dans l'hypothèse d'un accord partiel
Si l’accord partiel ne porte que sur des éléments qui sont objectivement accessoires du contrat négocié : responsabilité du négociateur déloyal = dommages intérêts
Si l’accord partiel porte sur les éléments objectivement essentiels du contrat négocié : si le négociateur refuse de continuer les négociations sans raison valable, l'autre peut demander au juge une décision pour laquelle le contrat sera réputé formé = exécution forcée du contrat. Le juge complète les éléments secondaires sur lesquels les parties n'avaient pas encore trouvé accord