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Les Sources du Droit - Coggle Diagram
Les Sources du Droit
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La Constitution de 1958
Elle détermine les caractéristiques générales du suffrage applicables à tout suffrage politique et garantit la tenue des élections nationales et locales.
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Comment naît une loi
les députés ou les sénateurs votent d'abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l'ensemble du texte. Une fois adopté, le texte est transmis à la seconde assemblée. Au Sénat, certains textes peuvent être examinés selon la procédure de législation en commission.
L'étendue de la loi
la loi définie par son contenu, constitue une règle de droit générale, impersonnelle et écrite, dans un sens formel, la loi est définie par l'organe qui l'élabore. C'est dans ce sens que la Constitution emploie ce terme.
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La jurisprudence
La jurisprudence se définit dans un sens large comme l'ensemble des décisions de justice qui sont rendues pendant une certaine période dans une matière, dans une branche ou dans l'ensemble du droit.
Les coutumes et usagers
Les "usages" sont des règles non écrites suivies par les habitants de certaines régions ou par des personnes exerçant des professions déterminées qu'ils considèrent obligatoires pour régler leurs rapports. Les expressions, " us et coutumes ", et, " usages coutumiers " ont le même sens.
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