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Recours en droit administratif, OUI, RAPO - Coggle Diagram
Recours en droit administratif
Recours Admin
Préalable Obligatoire
(RAPO)
Contentieux fiscal
Accès aux documents Administratifs
Accès aux professions réglementées
vie du militaire
contentieux des étrangers
Contentieux sociaux
RAPO indiqué dans la décision
NON
Recours contentieux
Recours contentieux
Excès de Pouvoir
VALIDER/INVALIDER
illégalité interne
Illégalité interne
moyen d'ordre public
Pleine Juridiction
VALIDER/INVALIDER
MODIFIE L'ACTE
EDICTION D'UNE
NOUVELLES DECISION
CONDAMNATION DE L'ETAT
Interprétation et appréciation
de la légalité
Répression
Recours Administratif
réponse sous 2 mois
+
pas de recours contentieux
avant la réponse de l'administration
ANNULATION DE L'ACTE
rejet du recours
Silence de plus de deux mois
Recours Gracieux
Auprès de l'auteur de la décision
Dans les 2 mois après la décision
Recours hiérarchique
Dans les 2 mois après la décision
Auprès du supérieur de l'auteur
de la décision
OUI, RAPO