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Le Secret Professionnel - Coggle Diagram
Le Secret Professionnel
Définition
Le SP est l’obligation pour les professionnels de santé de ne pas divulguer les informations
concernant les patients.
Article L 1110-4 du Code de la santé publique : « toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service (…) a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. »
Les Principes
Les professionnels de santé soumis au SP sont tous ceux qui participent à la prise en charge du
patient (directement ou indirectement) y compris les étudiants.
Le SP concerne toutes les informations confiées par le patient ou son entourage, mais aussi les faits que le professionnel a vus, lus, entendus, constatés ou compris. Tous les éléments de la vie privée du malade sont concernés.
Il a pour but de protéger l’intimité, la vie privée et les intérêts de la personne soignée. Il permet
d’établir une relation de confiance entre soignants et soignés.
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Secret Partagé
Correspond au partage autorisé des informations concernant un patient entre tous les professionnels de santé et l’établissent s’occupant de celui-ci, dans le but d’assurer la qualité et la continuité des soins.
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Dérogations légale
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Exemples de déclarations obligatoires : naissances, décès, maladies contagieuses, accidents de travail
et maladies professionnelles
En cas de non dénonciation de sévices infligés à un mineur de moins de 15 ans ou une personne
incapable de se protéger, le professionnel encourt 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.