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Exceptions à l'effet relatif - Coggle Diagram
Exceptions à l'effet relatif
Stipulation pour autrui
Stipulant et promettant se mettent d'accord pour que le tiers bénéficie du contrat (1444)
Tiers est un véritable créancier par un lien de droit (vinculum juris)
Conditions d'existence
De fond
Au bénéfice du tiers véritable
Pour stipulant = NON
ACU et ÉD pas décès = OK
Pas tous les ACU = OK
Chevauchement parfait = OK, bénéficiaire supplante ACU
Doit répondre à un intérêt pour le stipulant
Fait naître une véritable créance
De forme
Expresse ou tacite
Nomination large acceptée (1445)
Régime juridique
Entre S et P
Lien de nature contractuel
Préjudice causé au S par inexécution = action
Préjudice causé au B par inexécution = action
Entre S et B
Pas de lien de nature juridique
1447 : révocation seulement par S
Entre P et B
Lien de nature contractuel
Action sur la promesse d'exécution
Promesse du fait d'autrui (1443 : promesse de porte-fort)
Conséquences
Tiers accepte = engagement rétroactif de sa responsabilité
Tiers refuse = celui qui a promis engage sa responsabilité et répond du préjudice de l'inexécution
Conditions
Promesse assez contraignante
Preuve du bénéficiant de la promesse que clair et non-équivoque
Pas de formalité
Simulation (autorisé par 1451)
Principes
Simulation est neutre, acte caché reste invalide/ valide
1451 al. 2 : acte caché (contre-lettre) prévaut sur acte fictif
1452 : tiers de bonne foi peut choisir entre acte caché et fictif