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Contenu du contrat, Force obligatoire du contrat (1434) - Coggle Diagram
Contenu du contrat
Interprétation (1425-1432)
Ambiguïté
Intrinsèque = termes même du contrat
Extrinsèques = intention pas clair, contradiction
Recherche de la commune intention
Principes interprétatifs (1426 et s.)
Lecture globale
Lecture contextuelle
On se fie sur début d'exécution (si existe)
Usage pris en compte
Lecture logique
Vraisemblance
Réduction des termes trop généraux (1431)
Donner du sens le plus possible (1428)
Détermination
Contenu explicite
Pas de formalité
Verbal : preuve par témoignage
Écrit : nécessite signatures (selon authenticité)
Clause externe
1435 al. 1 : lie les parties
1435 al. 2 : tempérament pour contrat consommation/ adhésion
Contenu implicite (1434)
Loi
Supplétive : si pas remplacée
Impérative : ordre public
Usage
Si reconnue/ établie : présumé faire partie du contrat
Pas ordre public, peut être écartée
Équité et nature
Juge conclut que contrat DEVRAIT contenir une obligation
Force obligatoire du contrat (1434)
Aux parties
Irrévocable (1439)
Pas de rupture unilatérale
Durée déterminée (1517)
Clause du contrat prévoit résiliation unilatérale
Loi prévoit un droit de résiliation unilatérale
Accord des parties (mutuus dissensus)
Durée indéterminée
Fin unilatérale possible mais avec préavis raisonnable
Perpétuel
Pas de durée fixe, mais on conçoit une échéance
Intangible (1439)
Pas de modification unilatérale
Exceptions
Accord des parties sur la modif (1433)
Clause de modification unilatérale respectant 1373 (déterminé et déterminable)
Revalorisation fixe
Adaptation/ indexation
Renégociation/ hardship
Au juge
Peut intervenir quand
Erreur dolosive, de lésion, de crainte
Réduction de l'obligation corrélative
Mauvaise exécution