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Réglementations - Coggle Diagram
Réglementations
Réglementations de sécurité
Réglementations incendie
Permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de tous les occupants.
Utiliser des matériaux résistants aux incendies.
Isoler correctement les locaux pour qu’un feu ne se propage pas aux immeubles proches.
Permettre l’évacuation et la mise à l’abri des salariés et des clients.
Prévoir un éclairage de secours.
Présenter des garanties de sécurité suffisantes concernant les installations électriques, de gaz, de chauffage et de ventilation.
Posséder des dispositifs d’alarme, d’avertissement, de surveillance et des moyens de secours contre les incendies.
Réglementations
Réglementations de conforts
isolation accoutique
Réglementation non existante
isolation thermique
La résistance thermique R minimale à mettre en œuvre pour l'isolation en rénovation varie en fonction de la zone climatique où se situe le bien à rénover
en murs donnant sur l’extérieur
R≥ 2.9 m2.K/W en zone H1A, H1B, H1C
R≥ 2.9 m2.K/W en zone H2A, H2B, H2C, H2D et zone H3 à une altitude supérieure à 800m
R≥ 2.2 m2.K/W en zone H3, à une altitude inférieure à 800m
en plancher bas sur extérieur ou local non chauffé
R≥ 2.7 m2.K/W en zone H1A, H1B, H1C
R≥ 2.7 m2.K/W en zone H2A, H2B, H2C, H2D et zone H3 à une altitude supérieure à 800m
R≥ 2.1 m2.K/W en zone H3, à une altitude inférieure à 800m
RE 2020
Réglementations de ventilations
L’article 63 stipule ainsi que les prises d’air neuf doivent être placées au minimum à 8 mètres de toute source potentielle de pollution afin d’éviter une augmentation de la pollution intérieure.
Le code du travail impose, par ailleurs, à l’employeur de mettre en œuvre un environnement sain de travail. (débit minimal d’air neuf assuré par ventilation mécanique dans un commerce doit être de 30 m3/h/occupant)
taux d’air neuf nécessaire : dans une surface de vente, il est de 22 m3/h/occupant.
réglementation impose même la présence d’une ventilation dans tous les nouveaux bâtiments climatisés.
Réglementations d'éclairages
doivent être éteintes entre1 heure et 6 heures du matin lorsque l'activité signalée a cessé.
les vitrines de magasin peuvent être
allumées dès 7 heures, ou une heure
avant le début de l’activité
les illuminations des façades ne peuvent
pas être allumées avant le coucher du soleil.