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Le Licenciement, l'employeur doit avant :check: consulter le comité…
Le Licenciement
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Procédure
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préavis à effectuer jusqu'à la fin ou dispensé : par l'employeur ou pour cause de faute grave ou lourde, cas de force majeur, impossibilité d'exécution.
Economique
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Modifications refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat consécutive à des difficultés éco ou mutations
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Au terme, est perçu si le salarié en a le droit :
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Contrepartie financière prévue en cas de clause de non concurrence par un versement unique ou periodique pendant la durée de l'obligation de non concurrence
l'employeur doit avant :check: consulter le comité social et économique (CSE) + :check: informer la DREETS.
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