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La cour de cassation, Avec renvoi = est décidée lorsque l'affaire doit…
La cour de cassation
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Son rôle
Consiste a contrôler : la rectitude des jugements et surtout des arrêts rendus en dernier ressort par les tribunaux et les cours d'appel
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Lorsque la Cour est saisie d'un pourvoi, elle a deux solution :
- Elle estime que les juges de fond n'ont commis aucune erreur de droit : Elle rejette le pourvoi
- Constate en revanche une erreur d'interprétation : Elle casse la décision contestée avec ou sans renvoi
Elle peut être saisie pour avis par des juridictions civiles d'ordre judiciaire, et également les juridictions pénale.
Trois conditions sont exigées :
- La question de droit doit être nouvelle
- Présenté une difficulté sérieuse
- Se poser dans de nombreux litiges
La commission nationale de réparation des détentions : s'occupe des indemnisations compensatoires à allouer aux victimes de détention provisoire abusives ou arbitraire, qui font l'objet d'une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement
Depuis le 1/06/2010, tout justiciables peut, au cours d'une instance judiciaire, invoquer l'inconstitutionnalité d'une disposition législative au moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité. C'est a elle que sont transmises par le juge de fond, lesdites questions, qu'elle transmets à son tour au Conseil Constitutionnelle
Elle est compétente en matière du recours en révision qui a pour objet de réparer une erreur judiciaire qui aurait été commise lors d'une condamnation correctionnelle ou criminelle.
- Il faut prouver qu'un fait important n'est pas été examiner par la juridiction, et que s'il l'avait été, la solution aurait été différente.
- La demande est alors adressée à une commission de révision chargée d'instruire l'affaire. Son rôle consiste a contrôler la véracité des faits nouveau susceptibles de remettre en cause l'autorité de la chose jugée.
- Au regard de ces éléments, elle accepte ou refuse la révision dans un arrêt motivé insusceptible de recours.
Avec renvoi = est décidée lorsque l'affaire doit être rejugée
Sans renvoi = se pratique lorsque l'affaire l'affaire est simple et qu'il n'y a plus rien à rejuger sur le fond