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Droits d'auteur - Coggle Diagram

- - - - dans l'exercice des fonctions
  - - - sauf en cas de trouble anormal pour celui-ci
- - - - = analyses juridiques
  - - - reproduction
      - représentation
      - adaptation
      - accorder des droits à un tiers
    - - payant/commercial
      - produits dérivés
      - possibilité ou non
      - durée
        
        limitée ou non
      - territoire géographique
  - - - les banques de contenus, licence associée
      - les réseaux sociaux/plateformes de partage : conditions générales d'utilisation
      - sites institutionnels, fonds photographiques : conditions générales d'utilisation ou mentions légales prévoient parfois le régime des contenus du site
- - - - domaine public
        
        les effets du droit d'autoriser et d'interdire cessent
        
        cependant il faut mentionné et respecté l'intégrité
        
        sans limitation de temps
      - par avance et gratuite, en respectant des conditions
      - donne l'autorisation gratuite, à tous et par avance d'utiliser son oeuvre dans les conditions fixéees dans la licence
        
        interdiction parfois de
        
        commercialiser
        
        modifier
        
        = libre diffusion
        
        impose parfois de
        
        maintenir la licence pour les oeuvres dérivées
        
        la mention du nom de l'auteir
    - - offres commerciales proposant un ensemble d'utilisations d’œuvres contre un paiement forfaitaire
    - - non soumis à un dépôt
        
        une oeuvre est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur même sans mention
        
        droits réservés
        
        copyright
        
        système de droit anglo-américain est différent par certains points de la conception
        
        pas d'impact sur l'application du droit
        
        il sert à rappeler l'origine de l’œuvre et l'existence de droits
        
        indication d'un droit quelconque
        
        l'auteur dispose du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire certaines utilisations de l'oeuvre
      - s'applique dès la création, sans dépôt
        
        quelque soit le sujet du contenu
        
        la qualité ou le mérite
        
        même si l'auteur n'indique pas avoir déposé le contenu
        
        même en l'absence de toute mention de copyright ou de droits réservés
  - - - créditer
        
        citer les sources
    - - intégriter
      - esprit
  - - - après il n'y.a plus aucune autorisation du titulaire des droits d’auteur n'est nécessaire pour l'utiliser, même à titre commercial
        
        = domaine public
      - analyse juridique dans certains cas
    - - adaptations
      - interprétation
- - - - éviter les malentendus
- - - - un partenaire économique qui a obtenu les droits par contrat ou par la loi
      - l'auteur
      - un héritier
      - l'entité à l'origine de la publication du contenu
      - organisme de gestion collective