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NORMES DE SECURITE AFFICHAGE CONTRÔLES REGLEMENTAIRES - Coggle Diagram
NORMES DE SECURITE AFFICHAGE CONTRÔLES REGLEMENTAIRES
Marquage filtres pour protection respiratoires
Appareils de protection respiratoire
Filtrants
Pression négative
Pression positive
Isolants
Adduction d'air
Autonome
Air libre
EPI, objet de directive européenne 89/686/CEE
Intermédiaire/Examens CE/CE/Protecteurs auditifs
Grave, Irréversible, Mortel/complexe/Examen CE + contrôle qualité/CE/protection respiratoires Harnais Anti-chutes
Mineurs/simple/auto-certification/CE/Lunettes de soleil
Marquage contrôle Equipements protection Individuelle travaux hauteur
EPI
Attribué perso, gratuit à utilisateur par chef entreprise à intervention risque
Révisé détruit après chute
Séché naturel
Non exposition produits chimiques, endommager sangle, bouclerie
Chaque EPI avoir marquage conformité réglementation
Numéro lot/série
Numéro CE
Référence produit
Année fabrication
Norme spécifique produit
Notice utilisation, charge rupture
Marquage CE indélébile/gravé
Norme, numéro EN
Nom fabricant
MAD travailleurs
Protection collective perso ne peut assurée manière satisfaisante
Bottes
Vêtements
Lunettes
Imperméables
Casques
Gants
Harnais sécurité
Brassières
Baudriers
Maniques
Ceintures
Epaulières
Equipements/produits protecteurs
MAD perso employé sur chantier, état utilisation immédiate
Tabliers
Appareils
Enduits
Aptes opposition action ciment
Appareils, équipements
Personnels à exception
Ceintures
Baudriers/harnais sécurité
Vérifiés, nettoyés avant attributions à nouveau titulaire
Chefs établissement prennent toute mesures pour dispositifs protection individuelle tant par présent article que par autres dispositions présente délibération effectivement utilisés
Marquage casques protection
Norme européenne NF EN 397 de 1995 (casques protection pour industrie)
Précise caractéristiques dimensionnelles, mécaniques, exigences confort, vieillissement
Fixe exigences additionnelles pour utilisations particulières
Résistance très hautes températures (+150° C)
Résistance projections métaux en fusion
Résistance très basses températures (-20° C)
Isolement électrique pour travaux basse tension (tensions inférieures 430 V, courant alternatif/600 V, courant continu)
Résistance déformation latérale
Norme EN 397 exige concernant marquage
Année, trimestre fabrication
Type casque
Nom/Repère identification fabricant
Taille/Plage taille
Numéro présente norme européenne
Date péremption utilisation
Règlementation nuisances sonores
Niveaux bruit
Mesure physiquement niveau bruit décibels (dB)
Subjectivité de oreille humaine, utilisation décibel physiologique décibel A, dB
50 dB (A): Niveau habituel conversation
85 dB (A): Seuil nocivité
0 dB (A): Bruit faible que oreille peut percevoir
120 dB (A): Seuil douleur
Si machine produit 80 dB (A)
3 machines produisent 85 dB (A)
5 machines produisent 87 dB (A)
2 machines produisent 83 dB (A)
10 machines produisent 90 dB (A)
2 machines fonction simultané, fait arrêter une, pas de diminution niveau bruit que 3 dB (A)
Fixé par arrêté en Conseil ministres (85 dB exposition continue/crête 135 dB)
Niveau dB (A)
Laboratoire acoustique: 3/5
Conversation voix basse 1,50 m: 25
Seuil audibilité: 0
Appartement normal: 45
Seuil endormissement: 35/36
Circulation importante: 70
Bruits gênants: 60
h--p chaîne stéréo: 95
Bruits nocifs: 85
Discothèque: 100/101
Bruits dangereux: 103/105
Concerts rock: 120
Seuil douleur: 120
Code du travail polynésien - Articles 4422 - 1 à 4424 - 3
Chefs entreprise tenus de maintien intensité bruits supportés par salariés niveau compatible avc santé par réduction intensité bruits source émission, isolement ateliers postes travail bruyants, insonorisation locaux/mise en œuvre techniques/tous autres moyens
Affichage obligatoire entreprise
Article Lp. 4711 - 1 et Lp. 4712 - 1
Différentes infos obligatoire affichées entreprise lors emploie perso.
Employeur
Tenu afficher panneau tenu effet certain nombre d'infos, documents caractères lisibles, apposé façon apparente pour info salariés entreprise.
Obligation pour toutes entreprises
Salariés entreprise
Panneau affichage facilement accessible
Toutes entreprises tenues afficher
Adresse, n° appel médecin travail/service médical
Services secours urgence
SAMU: 15
POLICE: 17
POMPIERS: 18
Adresse, n° appel inspecteur travail, inspecteur compétent
Avis compotant intitulé de convention collective applicable, précisant lieu, modalités de consultation pendant temps travail
Heure début, fin périodes travail, repos, cycles travail/modulation horaires
Interdiction fumer, cas échéant espaces réservés fumeurs
Infos complémentaires pour entreprises au moins 10 salariés
Texte intégral règlement intérieur (Article Lp. 1313 - 1), (20 salariés en Métropole)
(Panneaux affichage dont dimensions pas inférieur à 120 cm X 80 cm chacun, protégés, fermant à clef, MAD chacune institutions représentatives perso (délégués perso, comité entreprise, chaque section/organisation syndicale représentative). Délibération 97-213 du Code du Travail Polynésien
" au moins 50 salariés
Liste nominative, emplacement travail habituel membres Comité Hygiène, Sécurité, Conditions Travail (CHSCT)
Sanctions prévues (Article LP 4722 - 3)
Toutes obligations prévues par textes légaux Code travail. Tout employeur non respect d'obligations encourt sanctions. Sanctions défaut affichage lourdes: Minimum 440 000 FCFP, atteignent 1 000 000 FCFP, 1 ans prison cas récidive, sommes susceptibles multipliées salariés concernés infractions constatées
Formations pro obligatoires prévues dans Code Travail
Qui de la formation continue en Polynésie?
Fonds paritaire Gestion (accord interpro art.Lp 6322-1
Réorientation taxe apprentissage, reversée sur Fonds
0,5% chaque année tout nombre salariés (- 20 salariés fonds mutualisé, + 20 droit tirage)
Article A. 4322-1
Employeur assure chaque travailleur reçoit formation sécurité lors embauche, ultérieurement, intervalles réguliers à occasion changements postes travail, intro nouveaux équipements/procédures fabrication
PREMIER SECOURS
Article A. 4534-105
Lutte contre incendie: Article A. 4226-30 (Formation pratique tous les salariés
Evacuation bâtiments: Article A. 4226-35 (Exercices, essais périodicité 3 mois)
Equipiers intervention: Article 4226-34 (Formation perso désignés usage moyens extinction à évacuation, Perso désigné alertes incendie + mise en œuvre moyens intervention
Lutte contre Nuisances Sonores: Article A. 4422-11 (Formation adéquate, bonne utilisation protecteurs auditifs)
Gestes, Postures Travail: Article A., Lp 4541-1 (Formation appropriée manutention charges Maxi 55kg)
Machines appareils dangereux:
Article Lp 4142-1 (Formation info appropriée sur dangers)
Article A. 4322-65 à 4322-69
Travail espace confiné: Article 4142-1 (Formation info, compétences opérateur)
Risques chimiques, substances dangereuses: Article Lp 4413-6 (Formation info, compétences opérateur)
Formation HSCT: Article Lp 412-1 (Formation approprié matière sécurité)
Habilitation Electrique NF C 18 510: Article A. 4456-2 (Formation opérateurs)
Appareils Levage: Article A. 4322-65 (Formation opérateurs), Autorisation conduite cariste/PEMP/Ponts Roulants/Grues Auxiliaires Chargement
Travaux Hauteur: Article A. 4322-73 (Formation opérateurs)
Membres CHSCT: Article Lp. 4613-5 (Demande formation contribuant prévention risques pro. Connaissances, aptitudes membres
Plongée pro: Article A. 4523-1 (Formation opérateurs)