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Contrat d'apprentissage - VITR 1 / OSED 1 - Coggle Diagram
Contrat d'apprentissage - VITR 1 / OSED 1
Parties concernées par le contrat
Personne en formation
Entreprise formatrice
Représentant légal si mineur
Le canton (reçoit une copie du contrat)
Obligations de l'employeur
Verser un salaire
Apprendre le métier
Min 5 semaines de vacances jusqu'à 20 ans
Respecter la personnalité et la santé de l'apprenti
Obligations de l'apprenti-e
Aller aux cours
Respecter les horaires, matériel
Respecter le secret professionnel
Contenu
Obligatoire
Nature de la formation
Salaire
Vacances
Horaire
Durée
Temps d'essai
Minimum 1 mois
3 mois si rien d'indiqué
Avec accord du canton: 6 mois
Clauses additionnelles
Frais de repas
Assurances
Trajets
Outils
...
Passé par écrit
Fin du contrat
Durant le temps d'essai
délai de 7 jours
Durant le contrat
Justes motifs, par ex: incapacité à poursuivre la formation, fautes, etc.
Commun accord
Automatiquement à la fin du contrat, après le CFC
Bases légales
CO
Ordonnance de formation
Loi sur le travail
Loi sur la formation professionnelle