CH 1 : L'UE, un cadre institutionnel unique. Section I : L'architecture institutionnelle
II- Les institutions de contrôle (information et/ou sanction)
I - Le triangle institutionnel
La Commission
Le Parlement
Le Conseil
L'organisation du Conseil
Les attributions du Conseil
Les formations du Conseil
Une institution technocratique
Des fonctions atypiques
L'évolution de l'institution
Les fonctions de délibération
Le Conseil des ministres
Le Conseil européen
Les structures
Les sessions
L'indépendance des membres
L'ambivalence de l'organe
Un pouvoir d'initiative
Un pouvoir d'exécution
Un pouvoir de surveillance
L'élection au PE
La composition du PE
L'organisation du PE
Les compétences budgétaires
Les attributions "législatives"
Les pouvoirs de nomination
Le contrôle politique (essentiellement à l'égard des institutions de l'UE)
Le contrôle juridictionnel (essentiellement à l'égard des Etats membres)
Le Parlement européen
Les parlements nationaux
Un pouvoir de sanction
Un pouvoir d'information
Les limites du contrôle indirect via les représentants siégeant au Conseil : variable selon les pays + vanité si majorité qualifiée
La faiblesse du contrôle direct
Les organes
Les recours
III - Les organes spécifiques
Le Tribunal (de première instance)
La Cour de justice de l'Union européenne
La sanction pour manquement d'Etat
L'octroi d'une indemnité
Le contrôle de la légalité
L'interprétation sur renvoi préjudiciel
Les organes de l'Union économique et monétaire
Les organes consultatifs ou de gestion
Les institutions de l'UEM
La genèse de l'UEM
Les organes provisoires
Les trois phases transitoires
La Banque centrale européenne
Le système européen de Banque centrale (dirigé par la BCE)
Le comité économique et social
Les organes créés par le Conseil (Agences, fonds européen)
Le comité des régions
Commissions (20)
Bureau
Groupes politiques
Membre de la Commission désignée par le Conseil
Commission d'enquête
Questions écrites ou orales
Motion de censure
Décharge de budget
Suggestion, information, remontrance (subsidiarité)
Clause passerelle : abs. ratification des parlements
Le recours en carence
L'exception d'illégalité
Le recours en annulation (moyen : légalités interne/externe)
En principe, facultative
Obligatoire si juridiction nationale statue en dernier ressort
Institut monétaire européen
Comité monétaire consultatif