CH 1 : L'UE, un cadre institutionnel unique. Section I : L'architecture institutionnelle

II- Les institutions de contrôle (information et/ou sanction)

I - Le triangle institutionnel

La Commission

Le Parlement

Le Conseil

L'organisation du Conseil

Les attributions du Conseil

Les formations du Conseil

Une institution technocratique

Des fonctions atypiques

L'évolution de l'institution

Les fonctions de délibération

Le Conseil des ministres

Le Conseil européen

Les structures

Les sessions

L'indépendance des membres

L'ambivalence de l'organe

Un pouvoir d'initiative

Un pouvoir d'exécution

Un pouvoir de surveillance

L'élection au PE

La composition du PE

L'organisation du PE

Les compétences budgétaires

Les attributions "législatives"

Les pouvoirs de nomination

Le contrôle politique (essentiellement à l'égard des institutions de l'UE)

Le contrôle juridictionnel (essentiellement à l'égard des Etats membres)

Le Parlement européen

Les parlements nationaux

Un pouvoir de sanction

Un pouvoir d'information

Les limites du contrôle indirect via les représentants siégeant au Conseil : variable selon les pays + vanité si majorité qualifiée

La faiblesse du contrôle direct

Les organes

Les recours

III - Les organes spécifiques

Le Tribunal (de première instance)

La Cour de justice de l'Union européenne

La sanction pour manquement d'Etat

L'octroi d'une indemnité

Le contrôle de la légalité

L'interprétation sur renvoi préjudiciel

Les organes de l'Union économique et monétaire

Les organes consultatifs ou de gestion

Les institutions de l'UEM

La genèse de l'UEM

Les organes provisoires

Les trois phases transitoires

La Banque centrale européenne

Le système européen de Banque centrale (dirigé par la BCE)

Le comité économique et social

Les organes créés par le Conseil (Agences, fonds européen)

Le comité des régions

Commissions (20)

Bureau

Groupes politiques

Membre de la Commission désignée par le Conseil

Commission d'enquête

Questions écrites ou orales

Motion de censure

Décharge de budget

Suggestion, information, remontrance (subsidiarité)

Clause passerelle : abs. ratification des parlements

Le recours en carence

L'exception d'illégalité

Le recours en annulation (moyen : légalités interne/externe)

En principe, facultative

Obligatoire si juridiction nationale statue en dernier ressort

Institut monétaire européen

Comité monétaire consultatif