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CH 1 : L'UE, un cadre institutionnel unique. Section I : L'…
CH 1 : L'UE, un cadre institutionnel unique. Section I : L'architecture institutionnelle
II- Les institutions de contrôle
(information et/ou sanction)
Le contrôle politique (essentiellement à l'égard des institutions de l'UE)
Le Parlement européen
Un pouvoir de sanction
Motion de censure
Décharge de budget
Un pouvoir d'information
Commission d'enquête
Questions écrites ou orales
Les parlements nationaux
Les limites du contrôle indirect via les représentants siégeant au Conseil : variable selon les pays + vanité si majorité qualifiée
La faiblesse du contrôle direct
Suggestion, information, remontrance (subsidiarité)
Clause passerelle : abs. ratification des parlements
Le contrôle juridictionnel (essentiellement à l'égard des Etats membres)
Les organes
Le Tribunal (de première instance)
La Cour de justice de l'Union européenne
Les recours
La sanction pour manquement d'Etat
L'octroi d'une indemnité
Le contrôle de la légalité
Le recours en carence
L'exception d'illégalité
Le recours en annulation (moyen : légalités interne/externe)
L'interprétation sur renvoi préjudiciel
En principe, facultative
Obligatoire si juridiction nationale statue en dernier ressort
I - Le triangle institutionnel
La Commission
Une institution technocratique
L'indépendance des membres
L'ambivalence de l'organe
Des fonctions atypiques
Un pouvoir d'initiative
Un pouvoir d'exécution
Un pouvoir de surveillance
Le Parlement
L'évolution de l'institution
L'élection au PE
La composition du PE
L'organisation du PE
Commissions (20)
Bureau
Groupes politiques
Les fonctions de délibération
Les compétences budgétaires
Les attributions "législatives"
Les pouvoirs de nomination
Membre de la Commission désignée par le Conseil
Le Conseil
L'organisation du Conseil
Les structures
Les sessions
Les attributions du Conseil
Les formations du Conseil
Le Conseil des ministres
Le Conseil européen
III - Les organes spécifiques
Les organes de l'Union économique et monétaire
Les institutions de l'UEM
La Banque centrale européenne
Le système européen de Banque centrale (dirigé par la BCE)
La genèse de l'UEM
Les organes provisoires
Institut monétaire européen
Comité monétaire consultatif
Les trois phases transitoires
Les organes consultatifs ou de gestion
Le comité économique et social
Les organes créés par le Conseil (Agences, fonds européen)
Le comité des régions