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Chap 2 Le contenu et la mise en œuvre de la consti, 3 type de dispositions…
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3 type de dispositions
- toujours présente
- souvent présente
- parfois présente
but de la Consti: organisation du pv
-> elle va donc définir le statut des titulaire des 3 fonctions de l'Etat
Elle précisera:
- leurs compositions
- leurs mode de désignation
- la durrée de leurs mandat
- la garantie de leurs indépendance
mais elle ne peux pas tout prévoir
elle ait parfois appel:
- a l'interprétation de la coutume
- l'adoption d'autre texte
- les règlement de l'A
La consti peut construire la déclaration des droits
-> fondement de la Consti sociale selon HAURIOU
renvoie al'origine à un simple principe philo
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-> les constituant ont intégré la Consti dans le corp consti par crainte que le principe philo ne permet pas une protection efficace des droit
certaine disposition le deviennent par leurs forme et valeur juridique dont le contenu n'a rien avoir avec l'Etat
-> elles peuvent être inscritent dans une loi ordinaire
Ex piste cyclable
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si le prince devient tyran -> le peuple peut avoir le droit d'attenter a sa vie
- face a un tyran dit "d'usurpassion' conquit le pv par la violence
- tyran d'exercice: accéder légitimement au pv
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sanction organisé contre l'exécutif
( afin de démettre le chef d'Etat en cas d'abus de pv ou de violation de la Consti)
Mais procédure aboutissent rarement
Un organe approprié va vérifier que les dispositions et les normes ne sont pas violée qui entrainerais une sanction est l'annulation de la norme
- Violation par l'exécutif (règlement) contrôle de la légalité
pour garantir la suprématie de la Consti et la sureté que les lois ne lui porte pas atteinte on fait un contrôle de Constitutionnalité
Kelsen déduit la nécessité
de garantir pour protéger la Consti,
il estime que l'organe le mieux
placé pour ca et la
Cour Constitutionnel
- Shéma Européen plus tardif
Du fait de la théorie du légicentrisme, la france et sourde face a kelsen
Influencé par la vision de Rousseau -> la loi serais impossible a contrôlé
-> Ce qui composerais l'Etat légale
Ce n'est que dans les année 70 que le CC va protéger la Consti
- Schéma américain plus précoce:
au 16eme siècle Hamilton en pose les principes, c'est donc le 1er argumentaire du controle de Consti
Aucune législation a la Consti peut être valable
Pour ce controle c'est le juge judiciare qui est le plus compétant car le judiciare est le plus faible -> Cour suprême va s'auto-habilité d'un controle de Consti
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Contrôle diffus
- il peut être exécrer de manière décentralisé
- tout juge peut être saisie d'une question de constitutionnalité
Contrôle concentré:
exercé par une juridiction consti unique (1 seule juridiction et un tribunal spécifique)
-> c'est juge sont en dehors de l'appareil juridictionnel ordinaire
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- accordé a tout les citoyens qui se plaignent du violation de leurs droit consti
Ex Espagne
-b réservé a des autorités pol
Ex France
ouvert au juridiction
Ex Italie
-Controle par voie d'action:
- exerce une action contre la loi
- la question de consti peut être le litige même d'un procès -> demande au juge si la loi est conforme ou non à la consti
Il peut être oragnisé
- a priori
- a posteriori
- Controle par voie d'exception:
une partie va soutenir que la loi opposé n'est pas consti donc il va l'écarté
exercé qu'a proteriori