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La forme est l'existence de la Constitution, loi fondamentale du…
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les 1er sont celle des colonie Anglaise d'Amérique du Nord lorsqu'elle ont rejeté la domination anglaise
elles sont nées dans un contexte rev -> elle entravais la liberté
Donc elle se sont doté d'un pv souverain
Pour comblé le flou de la Consti écrite l'interprétation se repose sur la coutume
-> coutume primerais c'est donc une certaine forme de coutume consti
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- PCO (pv constituant originaire) -> l'élaboration de la Consti
- Pouvoir constituant dérivé -> révision ou modification de la Consti
- lorsqu'un Etat se créer alors qu'il n'y en avais pas avant
- acteur interne (pays) qui seront a l'origine de la rédaction de la Consti
- mais il peut que cette rédaction se fasse sous l'influence d'acteur externe
- Fondation d'un Etat nouveau lorsque plusieurs Etat indépendant décide de se déféré
- lorsqu'un régime po s'effondre donc remplacé par un nv Etat
Hypothèse:
pour le droit international on ne peut faire un changement complet d'Etat mais le fait d'avoir combler un vide juridique de l'ancien Etat
D'un point de vus constitutionnaliste
- l'Etat disprait quand le pv est chassé ou renversé
- souverain
- absolue
- discrétionnaire
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- référadum constituant
limité car rep par oui et par non
- Schéma de l'Assemblée Constituante:
le peuple élis des rep qui est l'Assemblée. Il s'agit d'une procédure rep
moins limité
- La combinaison de l'Assemblée constituante et du référendum constituant
Plus libre:
- désigne les rep
- prendre position
- confié au organes
- pv confié au chambres du Parlement
- avec une procédure contraignante
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- limite formelle ou procédurale:
respecté les conditions établit par la Consti
- limites circonstancielle ou temporelle
lorsque certaine circonstance
- limites matérielle à la révision
certaine des disposition ne font pars l'objet de modification
- théorie supra-constitutionnalité
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- théorie absence de limite de fond
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- L'initiative
petit nb de personne ou largement ouverte
- Discussion
par le Parlement
- Adoption définitive
la modification de la consti procédais par un Assemblée de révision
Puis du fait de la concurrence A législative et A de révision donc ils ont réunis en une chambre dans le Parlement