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Le droit et le système de leurs garanties - Coggle Diagram
Le droit et le système de leurs garanties
Le préambule de la C
Garantie la préservation de nos droits et évite l'abus de pv
dit qu’on est attaché à la DDHC de 89 et de la charte de l’environnement
Instrument qui est la regle du fondement du pv et l’exercice du pv
Si il ne les respecte pas on peut saisir le juge
DDH de 1789
On doit constamment vérifié si la C respecte la DDH
On a le droit: Liberté, propriété , sécurité et résistance à l’oppression qu'on utilise:
Quand? les droit dit avant ne sont pas respecté
Comment? La QCP, La cours européenne, judiciaire... Il faut trouver le moyen proportionnel qui correspond au degré d'opression
Le tout est de définir l’oppression
Le juge saisit regarde la cause de "l’oppression" et regarde si le moyen utilisé était proportionnel
Nos droits naturel = droit qu’on a en tant qu'être humain ils sont donc universel et inaliénable (ex: pays qui milite pour qu'on les respecte)
On naît tous libre et égaux en droit
Grand principe existentiel pour un Etat de droit
Contrôle de constitutionnalité
-Admet que le législateur peut faire des erreurs
QPC fonctionnement
Peut naître à toutes les étapes de la procédure
Demande écrite motivéeen indiquant la loi concernée, et si été déjà traité
Le juge examine, et sursoit à statué si il y a pb
Saisit la cours de Cassation ou le conseil d'Etat
Examiné et si pb saisit le Conseil C 3 mois pour pv abroger la loi
Modification ou non de la loi
Quand? GPC
Peut être à priori --> avant la divulgation de la loi si on saisit le conseil constitutionnelle
Peut être à posteriori --> après la divulgation de la loi grâce au QPC
Grand succés, plus de QPC que de saisit à priori
2008 SARKOZY, Loi organique 1523 de 2009 relative à l'application de l'ert 61-1 de la C
Vocab
Sursoit à statuer: Mise en attente de la déscision suite à la QPC
La QPC donne le pv d'abriger une loi votée par le parlement