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L'assurance automobile : le rôle de l'assurance, assurance…
L'assurance automobile : le rôle de l'assurance, assurance obligatoire, facultative, défaut d'assurance
Le constat
Rôle
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Stat p146
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2,4 % à 3,7 % corporel sans assurance
de 4 % 2012 5,2 % mortel sans assurance
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Véhicules
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Cette obligation d’assurance s’applique même si le véhicule ne circule pas, par exemple lorsqu’il est remisé dans votre garage
Sanctions
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Suprimes
Omission, fausse déclaration
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Cas particulier
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) rappelle que les trottinettes électriques, hoverboards, mono-wheels et gyropodes sont considérés comme des véhicules terrestres à moteur, et par conséquent soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile automobile de l’article L. 211-1 du Code des assurances
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Types d'assurance
Responsabilité civile
Permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers
Tiers identifié
Dommages collisions
Elle ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.
Tout risques
Dommages tous accidents
Elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.
A la carte
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Catastrophes naturelles, tempête, Attentat et terrorisme
Avec déclaration Etatique
Emeutes et mouvements populaires, forces de la nature
Sans déclaration Etatique
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Prime d'assurance
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Malus
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Pc : invalidation, suspension, annulation
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