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EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT - Coggle Diagram
EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT
MOYEN AGE
Coutumes
législation royale
14 e s.
droit canonique
ACIEN DROIT
Personnalité des lois
Territorialité des lois
Nord
Coutumes
Rédaction des coutumes
Ordonnance Montil les Tours
Jurisprudence Parlement de Paris
Sud
Droit romain écrit
Ordonnances de Codification
Droit Canonique
Privilèges des 3 Ordres
DROIT INTERMEDIAIRE
Période Révolutionnaire
Assemblée Constituante
Code général de lois (1790) approprié à la CTT
projet non abouti
DDHC
LIBERTE
EGALITE
1790
1789
Abolition des privilèges
1790
Suppression Corporation
CODIFICATION NAPOLEONIENNE
Le Consulat
Stabilité politique
Code civil des français (1804)
technicité
laicité
Mariage
état civil
individualisme
succession
égalité des droits
entre enfants légitimes
APRES LE CODE CIVIL
triomphe
stabilité
précision
large application
crise
lacunes
droit du travail
évolution des moeurs
puissance du père
renouveau
Réformes
liberté d'association professionnelle
semaine de congé payé
garantie accident du travail